
Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Source : Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à

Source : Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à

Source : Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’être

Source : D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait

Source : À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le

Source : Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes qui leur consentent des dons de bénéficier de certains avantages fiscaux sont

Source : La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute

Source : Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse

Source : Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20

Source : Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation

Source : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution économique territoriale et révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont au