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Infos juridiques

26 Juil 2024

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très avantageuses. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Celles-ci se voient précisées et assouplies…....
Agent immobilier, Association, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
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Infos juridiques

26 Juil 2024

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Le Gouvernement a ainsi simplifié les procédures pour les « secteurs des technologies....
Agriculture, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
exoneration-d’impot-:-la-qualite-d’associe-exploitant,-ca-compte-!

Infos Fiscales

26 Juil 2024

Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bénéficier de l’exonération de la plus-value en fonction du chiffre d’affaires. Ce que lui refuse l’administration… Pourquoi ?....
Agriculture
loi-industrie-verte-:-simplifier-pour-accelerer-!

Infos juridiques

26 Juil 2024

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Dans le prolongement de cette loi, le Gouvernement prévoit de simplifier les procédures....
Agriculture, Industrie
vente-de-titres-de-societe-:-qu’est-ce-qu’un-prix-«-determinable-»-?

Infos juridiques

25 Juil 2024

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de vente qui s’avèrera nul. Ce qu’il a contesté, mais pour quel résultat ? Réponse du juge… Vente de titres de....
Tout secteur
credit-d’impot-au-titre-des-investissements-dans-l’industrie-verte-:-c’est-bel-et-bien-parti-!

Infos Fiscales

25 Juil 2024

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il restait à l’administration fiscale d’enrichir sa documentation de ces nouvelles dispositions. C’est désormais chose faite ! C3IV : l’administration....
Industrie
procedures-collectives-d’une-societe-etrangere-:-une-limite-pour-le-privilege-de-juridiction-francais-?

Infos juridiques

25 Juil 2024

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de juridiction ». Dans ces conditions, un créancier français peut-il demander....
Professionnels du droit et du chiffre
vente-de-titres-de-societe-:-renoncer-a-une-partie-du-prix-de-vente-et-diminuer-l’impot-du-?

Le coin du dirigeant

24 Juil 2024

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir une partie du prix de vente par la suite, il demande une réduction du montant....
Tout secteur
transformation-d’une-societe-et-rapport-d’evaluation-:-quelle-approbation-?

Infos juridiques

24 Juil 2024

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur des biens composant son actif et sur les avantages particuliers doit être établi. Ce rapport doit être ensuite approuvé de façon expresse par l’assemblée des associés. La....
Professionnels du droit et du chiffre

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La Fidu est un Groupe d’expertise comptable et de commissariat aux comptes implanté sur tout le territoire national. Société Anonyme au capital de 1,000,000€, fondée il y a plus de 60 ans par Monsieur Jean TRIAL, premier président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 

Dans la continuité de Jean TRIAL, Pierre TRIAL a repris la SA Fiduciaire Parisienne de 1983 jusqu’en 2001. Depuis cette date, Pierre-Laurent TRIAL (son fils) préside la société (aujourd’hui Fidu). 

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