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Infos Sociales

26 Avr 2024

Nouvelle loi sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail 

Le 24 avril une nouvelle loi sur l acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail est entrée en vigueur Celle ci implique des changement dans la rédaction des bulletins de paie de nombreux salarié e s....
aides-couplees-vegetales-:-montants-connus-pour-2023

Infos juridiques

26 Avr 2024

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune PAC les exploitants agricoles peuvent bénéficier d aides financières pour favoriser leurs activités Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d élevages réalisés ce sont les aides couplées pour lesquelles....
pouvoir-d’audition-des-agents-de-douanes-:-en-toutes-circonstances-?

Infos Fiscales

26 Avr 2024

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu ils procèdent à des contrôles les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d audition Mais en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière peuvent ils recueillir librement les déclarations des personnes concernées Réponse....
economie-circulaire-:-fin-de-priorite-pour-les-dechets-recycles-?

Infos juridiques

26 Avr 2024

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage une priorité est mise en place pour l accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et les résidus de tri issus d installations de valorisation de....
certiphytos-:-une-duree-de-validite-prorogee-d’un-an-?

Infos juridiques

25 Avr 2024

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps ce qui implique leur renouvellement périodique Une durée de validité qui....
cloture-des-espaces-naturels-:-du-nouveau

Infos juridiques

25 Avr 2024

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières Quelques précisions viennent d être apportées à ce sujet qui visent spécifiquement....
plan-local-d’urbanisme-:-les-regles-ont-change-?

Infos juridiques

25 Avr 2024

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Un lotisseur missionne un géomètre expert en vue d aménager un lotissement avec pour ordre d optimiser l emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d urbanisme Un objectif non respecté par....
impot-sur-le-revenu-:-quand-une-ancienne-salariee-estime-toujours-l’etre-!

Le coin du dirigeant

24 Avr 2024

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d un contrôle l administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en....
hebergeurs-d’annonces-en-ligne-:-quelle-surveillance-sur-le-contenu-du-site-?

Infos juridiques

24 Avr 2024

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries Et entre l auteur de l annonce et le site sur lequel elle est publiée il peut être délicat d identifier un responsable Petites annonces en ligne....

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