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Actu Sociale

Evolution des droits aux congés payés des salariés en maladie ou accidentés

La Cour de cassation renforce les droits des salariés en matière de congé payé.
La Cour de cassation a récemment pris des décisions importantes qui ont un impact significatif sur les droits des salariés en matière de congé payé. Lors de ses délibérations du 13 septembre 2023, la Chambre sociale a émis des avis juridiques cruciaux qui ont pour objectif de mettre en conformité le droit français avec le droit européen.

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actualite

La fin des tickets de caisse imprimés

Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-237 le 1er août, la France a fait un pas de plus vers la protection de l’environnement en mettant fin à l’utilisation obligatoire du ticket de caisse papier. Cette mesure fait suite à la modification du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Le coin du dirigeant

Maintien du « bouclier loyer » pour limiter la hausse des loyers commerciaux jusqu’en mars 2024

L’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement de l’évolution des loyers commerciaux jusqu’en mars 2024, dans le cadre du « bouclier loyer ». Ce dispositif vise à limiter la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.

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actualite

Soldes : Guide pratique pour les commerçants

Les soldes sont des périodes attendues des consommateurs, elles génèrent un pic d’activité pour les commerçants. Cependant, il est important de connaître les règles et principes à respecter.
Cet article vous guide à travers la réglementation des soldes.

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Actu Fiscale

Bonus écologique vélo : Profitez des aides de l’État jusqu’au 31 décembre 2023

Le gouvernement français a pris des mesures significatives pour encourager l’utilisation des vélos et réduire les émissions de carbone. Le « bonus vélo », un programme d’aides financières, a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, offrant aux citoyens une incitation supplémentaire pour acheter des vélos traditionnels, électriques, pliants ou adaptés. 

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