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Infos Sociales

5 Déc 2025

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce....
Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
influence-commerciale-:-le-contrat-est-il-toujours-obligatoire-?

Infos juridiques

5 Déc 2025

Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ? Sous un certain....
Prestataire de services
  • Prestataire de services
canne-a-sucre-:-quelle-enveloppe-d’aides-pour-les-recoltes-2025-?

Infos juridiques

5 Déc 2025

Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont....
Agriculture
  • Agriculture
commerces-:-comment-etendre-son-offre-de-produits-sans-emballage-?

Infos juridiques

4 Déc 2025

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif sont....
Commerçant, Distributeur / Grossiste
  • Commerçant, Distributeur / Grossiste
securite-incendie-des-batiments-professionnels-:-du-nouveau

Infos juridiques

4 Déc 2025

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue....
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
reforme-de-la-facturation-electronique-:-meme-pour-les-associations-?

Infos Fiscales

4 Déc 2025

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…....
Association
  • Association

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