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Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
Source : Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) sans pour autant être
Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
Source : Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec les acteurs de la
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Source : Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis
Données de santé : des efforts à poursuivre !
Source : La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la protection des données personnelles des
Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Source : Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
Source : La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant
Carton rouge pour le coaching bien-être !
Source : 80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
Source : La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Source : Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de
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