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Traitement des déclarations de résultat : du retard !
En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration
Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?
Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes :
Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !
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Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives
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RGPD : peut-on gagner de l’argent avec nos données personnelles ?
Les professionnels développent constamment de nouvelles pratiques pour collecter les données personnelles des internautes, tout en restant conforme au Règlement général pour la protection des
Loi « principes de la République » : top 6 des (petites) mesures à connaître
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses petites mesures qu’il faut connaître. En voici 6 qui
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