Catégorie : Le coin du dirigeant

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Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance

Les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié à domicile au moyen du Cesu peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt en activant 2 services gratuits : Cesu+ et Avance immédiate. Ils n’ont ainsi plus à attendre l’année suivante pour profiter de leur avantage fiscal. Explications… Emploi à domicile : l’avance immédiate du crédit d’impôt accessible via le Cesu+ Le service Cesu+ permet aux particuliers employeurs de confier à l’Urssaf la gestion du paiement de leur salarié à domicile. Après la déclaration mensuelle de la rémunération, l’Urssaf prélève sur le compte bancaire de l’employeur les montants du salaire et des

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Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux revenus de l’épargne et du capital. Faisons le point sur les revenus concernés, les taux applicables et les conditions permettant de choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. PFU : un taux global de 31,4 % par principe Créé en 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) vise à simplifier la fiscalité des revenus de l’épargne et du capital, hors immobilier. Depuis le 1er janvier 2026, son taux global est fixé à 31,4 %, comprenant : 12,8 % au titre de l’impôt

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Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures restait toutefois conditionnée à une décision de la Commission européenne et à la publication d’un décret. C’est désormais chose faite. On fait le point… IR-PME : une entrée en vigueur fixée au 22 octobre 2026 La loi de finances pour 2026 a prévu plusieurs évolutions du dispositif IR-PME, dont l’entrée en vigueur était subordonnée à une décision de la Commission européenne. Cette dernière ayant confirmé, le 25 septembre 2026, la conformité des mesures au droit de l’Union européenne

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Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?

Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilités d’allègement lorsque cette double résidence est imposée par des contraintes professionnelles ? Réponse du Gouvernement… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : des allègements possibles sous conditions La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est due par les personnes qui disposent d’un logement meublé à usage d’habitation autre que leur résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle ne concerne toutefois pas les salariés qui

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Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur

La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de leur solvabilité et les conditions de remboursement anticipé… Un champ de protection élargi à de nouvelles formes de financement Afin de s’adapter à la réglementation européenne, le Gouvernement a réformé de façon notable les règles relatives aux crédits à la consommation. La réforme fait entrer dans le cadre du crédit à la consommation plusieurs opérations de crédits qui n’étaient auparavant pas concernées. Les seuils définissant les

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Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?

Parmi les aides proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite « aide grands rouleurs » est la seule qui s’adresse à des bénéficiaires indépendamment de leur secteur d’activité. Une aide qui vient d’être renouvelée, selon des modalités qui viennent d’être précisées… Aide aux grands rouleurs : la dernière précision est faite Malgré la mise en place de nombreuses aides par le Gouvernement, le prix des carburants continue de monter. C’est pourquoi l’aide aux grands rouleurs a été renouvelée pour une nouvelle période d’indemnisation. Pour rappel, cette aide concerne les personnes : établis en France métropolitaine, à

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Dons aux associations : un crédit d’impôt pour les non-imposables ?

Les dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais cet avantage diminue uniquement l’impôt à payer : les personnes non imposables ne peuvent donc pas en profiter. Un crédit d’impôt remboursable pourrait-il leur permettre de bénéficier aussi de cet avantage ? Dons aux associations : pas de crédit d’impôt envisagé Les dons et versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour certains dons, notamment

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et les échéances de 2026… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : qui est concerné ? La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) concerne les logements meublés qui ne constituent pas la résidence principale de leur occupant. Elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier du logement, mais également par le locataire qui dispose d’un logement meublé à titre de résidence

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gites-et-meubles-de-tourisme-:-quelles-exonerations-de-taxe-d’habitation-?

Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?

Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une taxe d’habitation sur ce logement, même s’il l’utilise principalement pour accueillir des touristes. Cette situation s’explique notamment lorsque le propriétaire conserve la possibilité d’en disposer en dehors des périodes de location. Face aux difficultés rencontrées par les exploitants et aux différences entre communes, le Gouvernement vient de se prononcer sur une éventuelle évolution de ces règles. Gîtes, meublés de tourisme et taxe d’habitation : où en est-on ? Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, cette taxe concerne désormais

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Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires

Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, sans cotisations vieillesse supplémentaires à acquitter au titre de cette majoration. Selon quelles modalités ? Les modalités de la majoration de retraite pour l’exercice d’un mandat local sont dévoilées Pour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi portant création d’un statut de l’élu local a institué une majoration de durée d’assurance au bénéfice de certains élus locaux. Les modalités d’application de ce dispositif sont désormais précisées. Sont notamment concernés les maires, les adjoints au maire, les présidents et vice-présidents des conseils départementaux

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