
Taxe d’habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?
Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d’échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Interrogé sur cette situation, le Gouvernement vient d’apporter des éclaircissements… Taxe d’habitation : logement prêté = logement exonéré ? De nombreux Français établis à l’étranger conservent un logement en France, généralement considéré comme une résidence secondaire. Mais lorsque ce logement est occupé gratuitement par un tiers, notamment un enfant ou un proche, son propriétaire peut-il encore être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ? Une députée attire l’attention du Gouvernement sur les incertitudes








