Catégorie : Infos Sociales

les-principales-nouveautes-sociales-en-2026-pour-le-secteur-agricole

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Voici les principales mesures applicables dès 2026 à retenir impactant les entreprises agricoles… En matière de cotisations socialesCalcul des cotisations socialesPlusieurs mesures sont ici à signaler. Tout d’abord, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à partir du 1er octobre 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, à titre expérimental, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole puissent opter pour un calcul de leurs cotisations sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels

En savoir plus
les-principales-nouveautes-sociales-en-2026-pour-les-artistes-auteurs

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les artistes-auteurs. Lesquelles ? Artistes-auteurs : les nouvelles mesures à connaîtreEn matière de Sécurité socialePour mémoire, les artistes-auteurs sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que les salariés et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a transféré le recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse au réseau des Urssaf et plus précisément à l’Urssaf du Limousin. Les compétences attribuées à l’AGESSA et à la Maison des

En savoir plus
les-principales-nouveautes-sociales-en-2026-pour-les-professionnels-du-droit-et-du-chiffre

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs : lesquelles ? Pour les avocats Depuis le 1er janvier 2023, le registre national du commerce et des sociétés pour les entreprises commerciales, le répertoire national des métiers pour les entreprises artisanales et le registre des actifs agricoles pour les entreprises agricoles ont tous été fusionnés dans le registre national des entreprises. Ce registre contient l’ensemble des entreprises présentes en France de façon dématérialisée. Sous la responsabilité de l’Institut

En savoir plus
les-principales-nouveautes-sociales-en-2026-pour-les-entreprises-industrielles

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à ce sujet ? Taxe sur les boissons prémix Une taxe s’applique aux « prémix », qui concernent les boissons ayant un titre alcoolémique compris entre 1,2 et 12 % par volume et qui sont : soit constituées par un mélange de boissons alcooliques et non alcooliques ; soit qui contiennent plus de 35 g/L de sucre ou une édulcoration équivalente exprimée en sucre inverti. Concrètement, cette taxe vise donc

En savoir plus

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises… En matière de cotisations socialesS’agissant de la réduction générale de cotisations patronalesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une règle spéciale pour les entreprises dont la branche à laquelle elles appartiennent applique un salaire minimum conventionnel inférieur au SMIC pendant toute l’année précédente, et qui n’ont pas prévu de rémunérations au-dessus du SMIC. Dans ce cas, la réduction générale de

En savoir plus

Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre… Un nouveau congé supplémentaire de naissance À côté des dispositifs de congés parentaux existants, il est institué un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la Sécurité sociale et créé pour les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 (ou pour les enfants dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date). La durée de ce congé est de 1 mois ou de 2

En savoir plus
cpf-:-un-ordre-de-priorite-precis-entre-les-differentes-sources-de-financement

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques. CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement Pour mémoire, le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif âgé d’au moins 16 ans de financer des formations grâce à des droits monétisés, gérés par la

En savoir plus
apprentissage-:-du-nouveau-pour-le-niveau-de-prise-en-charge-!

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de révision, ou encore à la prise en compte des frais de communication… De nouvelles règles entourant le NPEC et un nouveau plafond annuel pour les frais de communication Pour mémoire, rappelons que le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) : c’est le montant que la branche professionnelle

En savoir plus
le-smic-evolue-au-1er-janvier-2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026… SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques. À compter du 1er janvier 2026, il est fixé à 12,02 € bruts de l’heure (augmentation de 1,18 %), soit une rémunération mensuelle brute de 1 823,03 € bruts sur la base de la durée légale

En savoir plus
travailleurs-agricoles-:-une-nouvelle-aide-a-la-promotion-collective-agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus. Une participation à la formation des non-salariés et salariés agricoles appelés à occuper des responsabilités syndicales Pour mémoire, rappelons que l’État concourt financièrement à la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles. Mais, en plus de cette aide, une nouvelle « aide à la promotion collective agricole »

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter