Catégorie : Infos Sociales

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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge français sur ce point, renvoie la balle au législateur français pour y répondre.Report des congés payés : seule la loi française peut trancher !Dans une récente affaire, le juge français a demandé au juge européen de préciser la durée de la période de report des congés payés acquis par un salarié au cours d’un arrêt

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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures n’ont pas été utilisées à bon escient ?Et si l’employeur n’est pas d’accord sur l’utilisation faite des heures de délégation ?Pour mémoire, les heures de délégation, qui permettent aux élus d’exercer leur mission, sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif et payées comme tel.Dans une récente affaire, l’employeur paie ses heures de délégation à un représentant du personnel. Toutefois, considérant qu’une partie de ces heures

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JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux… exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserves du respect de certaines conditions que l’Urssaf vient de mettre à jour. À quel(s) niveau(x) ?Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : des conditions d’exonération revues et corrigées !Les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature pour les jeux Olympiques

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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Explications.JO 2024 : ouverture des établissements de vente au détail le dimancheSi par principe, les salariés ont le droit au repos hebdomadaire obligatoire généralement fixé le dimanche, la loi peut prévoir des dérogations permettant de fixer ce jour de repos un autre jour.Et justement, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail vont pouvoir ouvrir le dimanche !Cette possibilité reste toutefois limitée dans l’espace et dans le temps.Limitée

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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?Focus sur les informations à transmettre au salarié lors de l’embaucheDepuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer un certain nombre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché.Notez que la nature des informations communiquées diffère en fonction de l’ancienneté du salarié.Ainsi, au plus tard au 7e jour après son arrivée, le salarié doit connaître les informations suivantes : l’identité des parties à la relation de travail ; le ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l’adresse de l’employeur ;

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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est renforcée afin de favoriser une transition vers une forme d’emploi plus stable. Quelles sont les informations concernées ? Comment doivent-elles être transmises ?Une information sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entrepriseDésormais, l’employeur doit informer les salariés en CDD, ainsi que les salariés intérimaires, de l’ensemble des postes ouverts en CDI dans l’entreprise.Cette obligation d’information profite aux salariés qui justifient d’un temps de présence de 6 mois continue dans l’entreprise et a pour objectif de favoriser la transition vers

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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement embauchés. Lesquelles ? Comment doivent-elles être communiquées ? Réponses.Des informations à communiquer dans un délai de 7 jours…L’employeur communique individuellement aux gens de mer, au plus tard le 7e jour à compter de la date d’embauche, les informations suivantes : la date d’embauche ; le cas échéant, la durée et les conditions de la période d’essai ; la périodicité et la méthode de versement du salaire et de ses accessoires ; pour les gens de mer travaillant à bord des navires autres que

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus.Le plan « covoiturage du quotidien » : qu’est-ce que c’est ?Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » des salariés.Selon lui, cette campagne a pour but « de valoriser les bénéfices du covoiturage en entreprise afin d’encourager les employeurs à accompagner leurs salariés dans l’évolution de leurs habitudes et pratiques de déplacement ».Il rappelle

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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?

Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour saisir le juge. À défaut, cet avis s’impose à tous…y compris au juge…Pas de contestation du licenciement sans recours préalable contre l’avis erroné !Un salarié est licencié pour inaptitude, ce qu’il conteste. Pourquoi ? Parce que sur l’avis d’inaptitude, le médecin du travail s’est trompé dans la dénomination de son poste.Une erreur de nature à altérer la légitimité du licenciement !Pour le salarié, en effet, dès lors que le

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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Explications.Le CEJ : un dispositif d’accompagnement…Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), entré en vigueur le 1er mars 2022, propose aux jeunes un accompagnement individuel et intensif pour favoriser l’entrée rapide dans l’emploi durable.Ce dispositif est soumis à certaines conditions d’éligibilité. Ainsi, il est notamment prévu que le bénéficiaire : doit avoir entre 16 et 25 ans révolus (ou 29 ans lorsqu’il bénéficie

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