Catégorie : Le coin du dirigeant

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Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. Quelles sont les communes concernées ?Communes concernées par la taxe sur les logements vacants : la liste est longue…Pour remédier à l’inoccupation de nombreux logements, certaines communes peuvent appliquer une taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).La taxe est due, en principe, pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l’année d’imposition, à l’exception de ceux détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré

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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…Déduction des cotisations versées par les retraités : c’est non !La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire est possible, sous réserve toutefois du respect de certaines conditions et limites.À ce propos, le Gouvernement rappelle que pour être déductibles, les cotisations doivent : être versées dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ; et être versées au titre d’un contrat d’assurance de groupe pour les travailleurs non-salariés, ou revêtir un caractère

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La fin des tickets de caisse imprimés

Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-237 le 1er août, la France a fait un pas de plus vers la protection de l’environnement en mettant fin à l’utilisation obligatoire du ticket de caisse papier. Cette mesure fait suite à la modification du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Soldes : Guide pratique pour les commerçants

Les soldes sont des périodes attendues des consommateurs, elles génèrent un pic d’activité pour les commerçants. Cependant, il est important de connaître les règles et principes à respecter.
Cet article vous guide à travers la réglementation des soldes.

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