Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes.
Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée…
Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la sécurité des
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs
Certains étudiants qui participent à la gestion de la crise sanitaire vont percevoir une prime exceptionnelle. Qui peut en bénéficier ? A combien s’élève-t-elle ?
Source : Arrêt du Tribunal judiciaire de La Rochelle, du 23 mars 2021, n° 20/02428 (NP) Parce que son local commercial a été fermé au
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner
Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ?
L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 14 avril 2021, n° 18-15668 (NP) Parce qu’elle estime que l’avis de mise en
