De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ? Des soins de la vie quotidienne réalisés
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Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France.
Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des
Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements
Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen
Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon
Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les
Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ? Coronavirus (COVID-19) : fin de
Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel
La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement :
