Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent… Ce qui n’échappe pas à
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Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide de saisir certaines correspondances, ainsi que des documents appartenant à la société mise en
La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications : élargissement des compétences, obligation de déclaration, publication du calendrier de vaccination, etc.
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment
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Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation
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Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement… Certificat de décès : priorité au
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Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution
