Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment pour garantir une certaine transparence sur le prix d’achat des matières premières.
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Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question à laquelle le juge vient d’apporter une réponse. Verdict ?
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se passe-t-il concernant les installations classées pour la
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour autoriser les transporteurs de carburants à circuler pendant des
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement une procédure particulière, mais aussi la reproduction de certains articles de
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Toutefois, des avances peuvent être consenties pour préserver la
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Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance d’actif, le liquidateur d’une société peut rechercher la responsabilité d’un dirigeant
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités lumineuses est régulièrement soulevée. Depuis 2012, des obligations d’extinction nocturne sont en place…
