Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce,
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Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE :
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être
Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ?
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de TVA sur marge. Faisons le point… TVA sur marge : pour qui ?
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure.
S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer
Mécontent du supplément d’impôt qui lui est réclamé, un particulier effectue une réclamation auprès de l’administration fiscale, puis décide de saisir le juge de l’impôt.
