Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ?
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Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine
Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il
Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte
Source : Arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 10 mai 2022, n° 20/01010 (NP) Dans une récente affaire, pour le calcul des droits
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical »,
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu.
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans
