Infos Fiscales

L’Intelligence Artificielle Révolutionne les Contrôles Fiscaux : Une Nouvelle Ère dans la Lutte Contre la Fraude

Dans l’ère de la révolution numérique, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme la force motrice des contrôles fiscaux, orchestrant désormais 50% des enquêtes, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette avancée souligne l’importance croissante de l’IA en tant que partenaire clé du fisc, renforçant chaque année son rôle dans la détection des anomalies fiscales et la lutte contre la fraude.

Octroi de mer : fin du papier ?

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles qui, à l’avenir, devront être souscrites par voie électronique. Explications.Octroi de mer : passage à l’électronique pour les déclarations trimestrielles !L’octroi de mer est une imposition spécifique aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.Il vise : les importations de biens ; les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent, sur ces

transfert-de-deficits-:-un-changement-significatif-de-l’activite-?

Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?

Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise, selon elle, le transfert à la société absorbante des déficits reportables non encore déduits par la société absorbée. Ce que lui refuse l’administration fiscale… À tort ou à raison ?Quand la notion de « changement significatif de l’activité » fait débat !Placée en redressement judiciaire, une société de fonderie est finalement absorbée par son associée unique, une autre société, dans le cadre d’un plan de continuation prévoyant une transmission

travaux-de-desamiantage-:-tva-a-10-%-ou-20-%-?

Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement à ceux réalisés dans des locaux professionnels, qui continuent à relever du taux normal de TVA fixé à 20 %. Une différence de taux injustifiée selon un député. Et selon le Gouvernement ?Travaux de désamiantage et TVA : rien ne change…Certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions requises, se voir

blanchiment-de-fraudes-fiscales-=-prejudice-moral-pour-l’etat-?

Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?

Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte contre le blanchiment = préjudice moral de l’État ?Une femme est poursuivie pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales.Une procédure à laquelle se greffe l’État en se constituant partie civile. Cela signifie concrètement que l’État estime avoir subi un préjudice et intervient dans la procédure devant le juge afin d’obtenir une indemnisation.« Quel préjudice ? », demande la

credit-d’impot-pour-investissements-en-corse-:-c’est-quoi-une-«-residence-de-tourisme-»-?

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC)… ce qui n’est pas le cas des activités de gestion de résidences de tourisme. Meublé de tourisme, résidence de tourisme, la distinction n’est pas toujours facile à faire. Rappels utiles du Gouvernement…Meublés de tourisme, résidences de tourisme : une distinction importante !Les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC), sous réserve du respect de

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TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à des comportements plus vertueux. Mais le Gouvernement a laissé entendre que la suppression progressive du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) serait plus rapide que prévue. Une déclaration sur laquelle un député a demandé des clarifications.Fin du remboursement partiel de la TICPE dès 2024 ?Pour rappel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect qui porte sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburant ou

impot-sur-les-societes-:-quand-la-notion-d’activite-lucrative-fait-debat

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit réclamer par l’administration fiscale française le paiement de l’impôt sur les sociétés. Une activité de mise à disposition de logements à titre gratuit qui n’a rien de lucrative, selon la société étrangère, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ?Mise à disposition de logements à titre gratuit : une activité lucrative ?Une société de droit américain, basée en Californie, est propriétaire, en France, d’un ensemble immobilier qu’elle met gracieusement à la disposition des parents de l’un de

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une situation qui, selon l’administration, met fin au report d’imposition dont bénéficiait le couple au titre de la plus-value d’apport de titres…et qui entraîne donc la taxation de la plus-value… Ce que les époux contestent. Et pour cause, la dissolution de la SARL a été annulée…Fin du report d’imposition = pas de retour en arrièreEn principe, un associé doit payer l’impôt sur le gain (la plus-value) résultant de l’apport des titres de son entreprise à une autre société.Cependant il existe un

cotisation-fonciere-des-entreprises-:-revalorisation-de-certains-plafonds-d’exoneration

Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération

Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par ailleurs remplies. Ces exonérations s’appliquent dans la limite de plafonds, qui viennent d’être revalorisés pour 2024…CFE et zones urbaines en difficultés : nouveaux plafonds pour 2024Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les entreprises installées dans les zones urbaines en difficulté peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE).Pour 2024, ces exonérations sont plafonnées à : 32 468 € de base nette imposable (au lieu de 30 630 €) pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans

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L’Intelligence Artificielle Révolutionne les Contrôles Fiscaux : Une Nouvelle Ère dans la Lutte Contre la Fraude

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