L’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement de l’évolution des loyers commerciaux jusqu’en mars 2024, dans le cadre du « bouclier loyer ». Ce dispositif vise à limiter la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Les soldes sont des périodes attendues des consommateurs, elles génèrent un pic d’activité pour les commerçants. Cependant, il est important de connaître les règles et principes à respecter.
Cet article vous guide à travers la réglementation des soldes.
Source : Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25
Source : Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424
Source : Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant au profit de certains travailleurs. Pour
Source : Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même
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Source : La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et
Source : Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se
Source : De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de
