Catégorie : Le coin du dirigeant

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier 2024… Le calendrier 2024 est disponible… Comme chaque année, il faut distinguer la déclaration de revenus en ligne de la déclaration papier. Pour les personnes qui déclarent leurs revenus via le site impôts.gouv.fr, le service est ouvert depuis le 11 avril 2024. Votre date limite de dépôt dépend de votre lieu de résidence : pour les départements 1 à 19

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles ! Barèmes kilométriques : on prend les mêmes et on recommence… Pour rappel, les barèmes kilométriques sont utiles aux salariés et entrepreneurs individuels qui, au moment de déclarer leurs revenus, renoncent à la déduction forfaitaire de 10 % et optent pour le régime des frais réels. Les barèmes kilométriques applicables aux voitures, aux deux-roues et aux cyclomoteurs pour la déclaration de 2024 sont à présents disponibles ici. Notez

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente du patient. L’occasion pour l’Assurance Maladie de rappeler ce qu’il faut savoir à ce sujet… mais aussi que ce principe de plafonnement comporte quelques exceptions… Téléconsultation : un arrêt de travail de 3 jours au maximum… Depuis le 27 février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est de 3 jours. Mais attention : cette limite ne s’applique que lorsque le professionnel de santé prescripteur n’est ni le

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais qu’en est-il lorsque cette activité, unique source de revenu d’un particulier, est déficitaire ? Pas d’exonération d’IFI pour les activités déficitaires ! Pour rappel, les biens et les droits immobiliers affectés à une activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À titre dérogatoire, il est

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de bénéficier de la réduction d’impôt pour dons… Dons au profit des SCIC = réduction d’impôt ? Les dons réalisés par un particulier au profit d’un organisme d’intérêt général peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) dite « réduction d’impôt pour dons ». Une

Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires afin d’éviter les incendies ou d’en limiter les conséquences. Mais attention, car de nouvelles règles ont été mises en place. Revue de détails. Renforcer le débroussaillement des territoires Pour rappel, le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation. Cette opération permet d’éviter les départs de feu, de limiter la propagation des incendies, d’assurer aux pompiers en intervention un accès sécurisé et de protéger son habitation

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter leur détournement. Resserrer l’information pour éviter les usages détournés Pour rappel, il vous est possible d’obtenir un certain nombre de renseignements sur l’impôt dû par une personne, sous réserve que vous soyez domicilié fiscalement dans le même département et que vous dépendiez de la même direction départementale des finances publiques.