Catégorie : Le coin du dirigeant

Source : Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se

Source : De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de

Source : Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur

Source : Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la

Source : Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à

Source : Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de

Source : Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide

Source : Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent

Source : Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À

Source : Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent