Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 novembre 2022, n° 20-21924 À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 novembre 2022, n° 20-21924 À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un
Source : En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider de verser une indemnité complémentaire à son salarié, afin de lui assurer
Source : Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa
Source : Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat
Source : En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité
Source : Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir
Source : Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions en toute indépendance, bénéficie-t-il pour autant d’une protection contre
Source : Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle
