Catégorie : Infos juridiques

vaccination :-plusieurs-nouveautes-a-connaitre

Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de santé. Pour suivre cet objectif, la capacité de vacciner a été étendue à d’autres professionnels. Ce qui implique des adaptations… Vaccination : nouveaux pouvoirs d’administration des vaccins Plusieurs professionnels voient leurs compétences en matière de prescriptions et d’administrations des vaccins évoluer. Les infirmiers, les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes ou de secours minières et les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques sont désormais autorisés à prescrire et administrer les vaccins contre la Covid-19 aux patients de

En savoir plus
guichet-unique-des-formalites-d’entreprises :-a-100-%-pour-2025 ?

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ? Guichet unique : fin de la procédure de continuité ? Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 et la fermeture des centres de formalités des entreprises (CFE), les entrepreneurs et professionnels ont dû jongler, selon les formalités, entre le guichet unique et d’autres plateformes ou recourir à des procédures papiers. À la procédure

En savoir plus
experts-comptables :-precisions-autour-de-la-spfpl

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement… Sociétés de participation financière des professions libérales : des détails pour le monde du chiffre Les sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) sont des structures créées pour détenir des participations dans d’autres structures exerçant une ou plusieurs professions libérales réglementées. Elles n’exercent pas elles-mêmes directement d’activité libérale, mais vont encadrer les sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations. Des précisions sont apportées

En savoir plus
transports-de-marchandises-dangereuses-par-voie-fluviale :-quelques-nouveautes !

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure. Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas n’importe où ! Pour rappel, les transports sont encadrés en fonction de la voie empruntée (voie routière, ferrée, aérienne et navigation intérieure ou maritime). À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles règles vont entrer en application afin de sécuriser davantage le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les eaux intérieures. Ainsi, à partir de cette date, les opérations de chargement, déchargement

En savoir plus
filiere-rep-:-une-nouvelle-venue

Filière REP : une nouvelle venue

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste… Textiles sanitaires à usage unique : les producteurs responsables du produit du début à la fin La responsabilité étendue du producteur (REP) a été mise en place depuis 1975. Elle charge les producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la

En savoir plus
bacteriose-vasculaire-du-haricot :-prevenir-et-guerir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place… Lutte contre le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens : plan d’action ! Le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, plus simplement appelé bactériose vasculaire du haricot, est une bactérie très résistante qui se répand facilement parmi les cultures. Afin de lutter contre sa propagation, plusieurs mesures sont mises en place. Toute personne propriétaire ou exploitante d’une exploitation devra assurer une surveillance

En savoir plus
ccmi :-mise-a-jour-de-la-notice-descriptive !

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la règlementation impose des obligations au constructeur, notamment en matière d’informations à délivrer. Il doit ainsi annexer une notice descriptive précise, dont une version mise à jour est à présent disponible. Notice descriptive : quelques évolutions Pour rappel, il existe 2 types de CCMI : avec ou sans fourniture de plan. Lorsque le CCMI est conclu avec fourniture de plan, le constructeur doit annexer au contrat un certain nombre de documents et notamment une notice descriptive. Cette notice permet

En savoir plus
« guid’asso » :-un-reseau-d’aide-pour-les-associations

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé sur des structures locales, le Gouvernement a donné récemment le cadre pour participer à ce réseau. Revue de détails. « Guid’Asso » : le réseau d’aide pour les associations se développe ! Pour rappel, le dispositif Guid’Asso a été créé en 2020 afin d’aider le développement de l’engagement bénévole et la simplification la vie associative avant d’être pérennisé par la loi du 15 avril 2024. Composé d’associations, de collectivités locales et d’institutions dûment labelisées, ce réseau accomplit gratuitement des missions

En savoir plus
medicaments-a-base-de-pseudoephedrine :-ordonnance-obligatoire !

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur utilisation. C’est pourquoi certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Ce qui est le cas maintenant des médicaments à base de pseudoéphédrine… Médicaments contre les symptômes du rhume : durcissement des conditions d’accès À l’hiver 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait invité les professionnels de santé et les patients à observer une certaine mesure dans l’utilisation de plusieurs médicaments à base de pseudoéphédrine. Ces produits sont utilisés pour

En savoir plus
medecins-:-revalorisation-des-consultations

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne. Consultation médicale : hausse du tarif en décembre 2024 Les médecins ne peuvent pas librement fixer les tarifs de leurs consultations qui dépendent d’accords passés avec l’assurance maladie. Une convention nationale encadrant ces tarifs a été validée en juin 2024 et va faire évoluer ces tarifications à compter du 22 décembre 2024. Chez les médecins généralistes, la consultation sera désormais facturée :

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter