Catégorie : Infos juridiques

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français… Une adaptation des règles internationales dans le droit français Le permis international a été mis en place en 1968 par la Convention de Vienne. Il permet de faciliter la conduite automobile pour les ressortissants des États-membres à l’accord en justifiant de leurs droits à conduire dans ces États. Jusque-là, la Convention de Vienne restait la seule source juridique du permis

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement. Sécurité de la navigation : des mises à jour ciblées En matière de navigation, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des catégories de navires. Le Gouvernement a ainsi fait évoluer des points précis aux règles de sécurité applicables : à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres (division 240) ; aux navires de plaisance traditionnels (division 244). Parmi ces modifications, voici