Notaires : une cotisation supprimée ?
Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les
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Conformément aux annonces gouvernementales, une nouvelle aide financière destinée aux entreprises multi-activités vient de voir le jour. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19)
Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de
Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question
Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise. Découvrez-en le détail dans cet article.
En raison de la nouvelle hausse de la propagation de la covid-19 et du variant delta, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des lieux
Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois
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