Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans
Pour accompagner les professionnels aménageant des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides et leur permettre de sécuriser leurs investissements, un guide vient d’être
Pour obtenir rapidement l’avis d’un médecin (spécialiste ou généraliste), il est possible de recourir à la téléexpertise. Ce dispositif est-il ouvert à tous les professionnels
Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location immobilière, etc. Pour aider les propriétaires bailleurs dans la gestion de leurs biens immobiliers, le gouvernement
Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire ouvrent droit à des aides financières pour le propriétaire. Mais qu’entend-on par
Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h.
