Annonces immobilières : publier, c’est informer !
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ? Annonces de location
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En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer.
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques.
En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une mesure permettant aux ligues professionnelles de créer des sociétés
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein droit, même si elles n’ont pas reçu de mandat pour le faire ?
