Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associations qui, parfois,
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses.
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le cas échéant, des modalités de révocation… beaucoup plus généreuses que celles prévues
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes sur les marchés ce qui, à terme, peut s’avérer préjudiciable voire
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre professionnel, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) encadre et régule
Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux miniers dans le cadre d’une procédure spécifique et, le cas échéant, une
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux
L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection des données personnelles de ses ressortissants. Cependant, malgré les restrictions en place, les professionnels peuvent
