Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de
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En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par les garagistes de leur obligation d’information. A cette occasion, trop d’anomalies avaient été constatées. D’où
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en faveur de la décarbonation de l’industrie. Ainsi, le Gouvernement multiplie les initiatives
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se
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Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires. Lesquelles
Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France
