Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
Source : La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage
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Source : Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime fiscal de faveur attaché à
Source : Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc
Source : La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques.
Source : Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les
Source : Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées.
Source : À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de
Source : L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va,
Source : Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt
Source : Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la
