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Infos Fiscales

28 Juil 2026

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Mais que se passe-t-il si cette plateforme n'a pas encore été choisie....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Sociales

28 Juil 2026

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds....
Tout secteur
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pompes-a-chaleur-air/air-et-taux-reduit-de-tva-:-les-conditions-sont-devoilees

Le coin du dirigeant

28 Juil 2026

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas....
Tout secteur
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Infos juridiques

27 Juil 2026

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du....
Industrie, Santé
  • Industrie, Santé
professionnels-de-sante-:-les-instances-representatives-impliquees-pour-leur-securite

Infos juridiques

27 Juil 2026

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait....
Santé
  • Santé
suivi-dsn-:-consultez-les-anomalies-rectifiees-apres-substitution

Infos Sociales

27 Juil 2026

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale nominative de substitution. Une nouvelle fonctionnalité destinée à faciliter le suivi des régularisations et à mieux comprendre les corrections apportées…....
Professionnels du droit et du chiffre
  • Professionnels du droit et du chiffre

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