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Infos Fiscales

24 Avr 2026

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII). Décryptage des contours de ce nouveau statut. JEII....
Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
  • Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
copropriete-:-le-reglement-peut-il-limiter-les-locations-?

Le coin du dirigeant

24 Avr 2026

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme un facteur de tension des marchés immobiliers. C’est pourquoi des mesures sont prises pour limiter....
Tout secteur
  • Tout secteur
travail-le-1er-mai-:-une-autorisation-d’ouverture-pour-certains-commerces-?

Infos Sociales

24 Avr 2026

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Objectif affiché : autoriser cette activité sous conditions, avec volontariat écrit du salarié et rémunération doublée… Projet....
Commerçant
  • Commerçant
garcinia-cambogia-:-une-interdiction-temporaire-toujours-d’actualite-?

Infos juridiques

24 Avr 2026

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le Gouvernement avait interdit les produits contenant cette plante sur le territoire pour une durée d’un an.....
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Santé
  • Commerçant, Distributeur / Grossiste, Santé
bnc-et-remboursement-d’honoraires-:-quelle-fiscalite-?

Infos Fiscales

23 Avr 2026

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme remboursée de ses bénéfices au titre de l’année du remboursement. Ce que....
Professionnels du droit et du chiffre
  • Professionnels du droit et du chiffre
aider-sa-filiale-:-une-provision-pour-creance-douteuse-toujours-deductible-?

Infos Fiscales

23 Avr 2026

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution amiable de la filiale a été proposée et que la société pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner....
Tout secteur
  • Tout secteur

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