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interim-a-mayotte-:-le-montant-2026-de-la-garantie-financiere-est-devoile

Infos Sociales

15 Juin 2026

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 à Mayotte ? Garantie....
Prestataire de services
  • Prestataire de services
simplification-de-la-vie-economique-:-quoi-de-neuf-pour-l’urbanisme-?

Infos juridiques

15 Juin 2026

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (ERP)....
Tout secteur
  • Tout secteur
geometres-experts-:-l’exercice-en-societe-precise

Infos juridiques

15 Juin 2026

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent attention… Géomètres-experts : du nouveau pour les obligations déclaratives Le....
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
contentieux-environnemental-:-une-procedure-simplifiee-et-acceleree

Infos juridiques

15 Juin 2026

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques… Une procédure revue pour faciliter le développement de projets vertueux....
Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Transport
  • Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Transport
villages-vacances-:-revue-des-mesures-de-classement

Infos juridiques

12 Juin 2026

Villages vacances : revue des mesures de classement

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau des prestations proposées. Les modalités de ce classement sont revues… Villages de vacances : démarches de classement....
Café / Hôtel / Restaurant
  • Café / Hôtel / Restaurant
automobile-:-surveillance-accrue-du-risque-cyber

Infos juridiques

12 Juin 2026

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent, de ce fait, un enjeu de sécurité tout particulier… Attaque....
Automobile, Transport
  • Automobile, Transport

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