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dsn-2027-:-une-mention-supplementaire-a-preciser

Infos Sociales

29 Oct 2026

DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser

À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en....
Droit - Chiffre
aide-juridictionnelle-en-dom-tom-:-de-recentes-evolutions

Infos juridiques

29 Oct 2026

Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions

L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle, déjà applicable au pénal, sera prochainement étendue aux litiges civils et administratifs. Les frais de déplacement des avocats seront....
Droit - Chiffre
revenus-de-l’epargne-:-comment-fonctionne-le-prelevement-forfaitaire-unique-?

Le coin du dirigeant

29 Oct 2026

Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux revenus de l’épargne et du capital. Faisons le point sur les revenus concernés, les taux applicables et les conditions permettant de choisir une imposition au....
Tout secteur
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Infos juridiques

29 Oct 2026

Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction

Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des véhicules, il est désormais....
Automobile, Transport
conge-supplementaire-de-naissance-:-un-nouveau-formulaire-declaratif

Infos Sociales

28 Oct 2026

Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratif

À compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer le congé supplémentaire de naissance auprès de l’Assurance maladie. Ce dispositif remplace le fichier Excel utilisé à titre transitoire depuis le 1er juillet....
Tout secteur
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Le coin du dirigeant

28 Oct 2026

Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?

Parmi les aides proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite « aide grands rouleurs » est la seule qui s’adresse à des bénéficiaires indépendamment de leur secteur d’activité. Une aide qui vient d’être renouvelée, selon des....
Tout secteur

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