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Infos Fiscales

16 Sep 2026

Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant des réseaux de communications électroniques à haut débit, est financé par une redevance due par les exploitants concernés. Quel est....
Industrie, Services
  • Industrie, Services
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Infos Fiscales

16 Sep 2026

Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés de nombreux produits vendus à La Réunion. Que faut-il en retenir ? Exonération de TVA à La Réunion : priorité aux produits de première nécessité La....
Commerçant
  • Commerçant
Formation des salariés ce que la dernière décision de la Cour de cassation change concrètement

Infos Sociales

15 Sep 2026

Formation des salariés : ce que la dernière décision de la Cour de cassation change concrètement

L’obligation de formation de l’employeur reste un sujet sensible en droit du travail. Une récente décision de la Cour de cassation, rendue le 17 juin 2026, vient rappeler une règle désormais bien établie : un manquement à cette obligation ne....
Tout secteur
  • Tout secteur
TVA ce qui va changer pour les entreprises à partir de 2027

Infos Fiscales

15 Sep 2026

TVA : ce qui va changer pour les entreprises à partir de 2027

À compter du 1er janvier 2027, une évolution importante du régime simplifié de TVA entrera en vigueur. La déclaration annuelle de TVA (CA12), ainsi que le système des acomptes semestriels, disparaîtront. Les entreprises concernées devront désormais déclarer leur TVA selon....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Sociales

15 Sep 2026

Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement

Un salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément exclu du grand déplacement ? Pas nécessairement… Lorsque la distance entre ce lieu d’affectation et son domicile rend le retour incompatible avec son repos journalier, l’indemnité de grand....
Transport
  • Transport
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Infos juridiques

15 Sep 2026

Transport de marchandises dangereuses : du nouveau

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées… Transport de matières dangereuses : adaptation des règles pour les usagers de la....
Transport
  • Transport

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