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Infos juridiques

16 Sep 2026

Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?

Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État s’appuie sur plusieurs comités dont les missions et la composition sont redéfinies... Comités nationaux, régionaux et départementaux : comment se composent-ils ? L’État détermine une stratégie nationale d’installation....
Agriculture / Pêche
  • Agriculture / Pêche
pass-culture-:-un-passe-droit-pour-une-autonomie-culturelle

Infos juridiques

16 Sep 2026

Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle

Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met en place un « pass Culture » par le biais d’une application gratuite. Ce dispositif crédite un compte personnel numérique....
Commerçant, Divertissement
  • Commerçant, Divertissement
taxes-sur-les-dechets-:-des-exonerations-amenagees

Infos Fiscales

16 Sep 2026

Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées

Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise en décharge ou de leur incinération. Depuis le 7 septembre 2026, cette exonération est étendue à certains déchets contenant des....
Industrie, Services
  • Industrie, Services
tva-a-taux-reduit-et-pompes-a-chaleur-air/air-:-une-erreur-corrigee-!

Infos Fiscales

16 Sep 2026

TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de respecter plusieurs conditions, notamment en matière de performance énergétique. Une erreur s’était toutefois glissée dans la rédaction....
Artisan, Construction, Immobilier
  • Artisan, Construction, Immobilier
secteur-du-transport-en-outre-mer-:-du-nouveau-cote-tva

Infos Fiscales

16 Sep 2026

Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Voilà qui mérite quelques explications… Transports aériens en outre-mer : TVA à 0 %....
Transport
  • Transport
informatique-et-telephonie-en-outre-mer-:-du-nouveau-cote-tva

Infos Fiscales

16 Sep 2026

Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de la téléphonie. Voilà qui mérite quelques explications… Informatique et téléphonie : fin de l’exonération de TVA pour certains matériels Jusqu’au....
Services
  • Services

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