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rupture-conventionnelle-:-bientot-une-baisse-de-la-duree-d’indemnisation

Infos Sociales

17 Juin 2026

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à partir de quand ? Une baisse de la durée d’indemnisation....
Tout secteur
  • Tout secteur
aides-a-la-presse-:-quelques-precisions…

Infos juridiques

17 Juin 2026

Aides à la presse : quelques précisions…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention viennent d’être précisées pour les aides à la distribution de....
Prestataire de services, Professionnels du divertissement
  • Prestataire de services, Professionnels du divertissement
simplification-de-la-vie-economique-:-faciliter-l’innovation-industrielle

Infos juridiques

17 Juin 2026

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches et les autorisations normalement requises… Un allègement administratif pour certains....
Agriculture, Industrie, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Agriculture, Industrie, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
navigation-de-plaisance-:-des-comportements-dangereux-sanctionnes…

Le coin du dirigeant

15 Juin 2026

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l'ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur…....
Tout secteur
  • Tout secteur
revalorisation-du-smic-en-juin-2026-:-des-precisions-de-l’administration

Infos Sociales

15 Juin 2026

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Quelles sont les conséquences de cette revalorisation sur les dispositifs....
Tout secteur
  • Tout secteur
dons-familiaux-exoneres-:-maintien-de-la-limite-d’age-de-80-ans-?

Le coin du dirigeant

15 Juin 2026

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette....
Tout secteur
  • Tout secteur

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