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Infos Fiscales

26 Avr 2024

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse....
economie-circulaire-:-fin-de-priorite-pour-les-dechets-recycles-?

Infos juridiques

26 Avr 2024

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de....
certiphytos-:-une-duree-de-validite-prorogee-d’un-an-?

Infos juridiques

25 Avr 2024

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient....
cloture-des-espaces-naturels-:-du-nouveau

Infos juridiques

25 Avr 2024

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces....
plan-local-d’urbanisme-:-les-regles-ont-change-?

Infos juridiques

25 Avr 2024

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche....
impot-sur-le-revenu-:-quand-une-ancienne-salariee-estime-toujours-l’etre-!

Le coin du dirigeant

24 Avr 2024

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en tant que....
hebergeurs-d’annonces-en-ligne-:-quelle-surveillance-sur-le-contenu-du-site-?

Infos juridiques

24 Avr 2024

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable… Petites annonces en ligne : le site....
jo-2024-:-des-precisions-sur-la-derogation-au-repos-dominical-!

Infos Sociales

24 Avr 2024

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions viennent d’être apportées en cas de méconnaissance par l’employeur des....
blanchiment-et-financement-du-terrorisme-:-la-dgccrf-enquete

Infos juridiques

23 Avr 2024

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles suffisamment....

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