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Infos juridiques

9 Juin 2026

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…....
Agriculture
professions-liberales-:-clarification-des-regles-pour-la-retraite-complementaire-et-l’invalidite-deces

Infos Sociales

9 Juin 2026

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront....
Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé
declaration-d’occupation-:-derniere-ligne-droite-pour-les-proprietaires-concernes

Le coin du dirigeant

9 Juin 2026

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait....
Tout secteur
secteur-de-la-peche-:-du-nouveau-pour-les-quotas-et-les-activites-de-peche

Infos juridiques

8 Juin 2026

Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des démarches pour les obtenir est revu… Pêche :....
Agriculture
retraites-supplementaires-a-prestations-definies-:-une-mise-a-jour-recente-a-connaitre

Infos Sociales

8 Juin 2026

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés....
Tout secteur
particuliers-employeurs-:-hausse-des-salaires-minimums-!

Le coin du dirigeant

8 Juin 2026

Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants et les assistants maternels. Une revalorisation des minima conventionnels....
Tout secteur

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