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Infos juridiques

30 Oct 2026

BCAE : une dérogation pour s’adapter au climat

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. La BCAE 6 fait l’objet d’une adaptation pour tenir....
Agriculture / Pêche
  • Agriculture / Pêche
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Infos juridiques

30 Oct 2026

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveau

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles formes d’accueil et d’accompagnement adaptées à l’évolution des besoins. Afin de soutenir l’innovation dans le secteur, leur procédure d’autorisation a....
Santé, Services
  • Santé, Services
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Infos juridiques

30 Oct 2026

Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR

Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif vient d’être renouvelé pour une nouvelle période d’indemnisation… Travaux agricoles et forestiers :....
Agriculture / Pêche
  • Agriculture / Pêche
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Infos juridiques

30 Oct 2026

Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale

Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale....
Santé
  • Santé
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Infos Sociales

29 Oct 2026

Incendies estivaux : une aide exceptionnelle pour les artistes-auteurs sinistrés

Dans une actualité récemment publiée, l’Urssaf nous fait savoir que les artistes-auteurs sinistrés par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent se voir octroyer une aide exceptionnelle, sous réserve d’en faire la demande avant....
Divertissement
  • Divertissement
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Infos juridiques

29 Oct 2026

Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées

Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est dans....
Agriculture / Pêche
  • Agriculture / Pêche

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