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Infos Sociales

2 Nov 2026

Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction faite aux organismes complémentaires d’assurance maladie d’augmenter leurs cotisations en 2026. En cause : une mesure jugée trop contraignante au regard de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle. Voilà qui mérite quelques explications…....
Tout secteur
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sante-:-des-evolutions-concernant-les-etudiants

Infos juridiques

2 Nov 2026

Santé : des évolutions concernant les étudiants

Afin de rendre le processus plus équitable et plus lisible pour les étudiants, les modalités d’accès aux études de certaines professions de santé sont profondément modifiées afin de permettre une rentrée 2027/2028 plus fluide… Réforme de l’accès aux études de....
Santé
  • Santé
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Infos juridiques

2 Nov 2026

Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur

Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous conditions strictes. De récentes précisions ont été apportées pour reconnaître cet intérêt public majeur :....
Artisan, Construction, Immobilier
  • Artisan, Construction, Immobilier
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Le coin du dirigeant

2 Nov 2026

Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance

Les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié à domicile au moyen du Cesu peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt en activant 2 services gratuits : Cesu+ et Avance immédiate. Ils n’ont ainsi plus à attendre l’année suivante pour....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Sociales

30 Oct 2026

Taxe d’apprentissage : les métiers en tension actualisés

La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres à chaque région. La liste des métiers concernés est actualisée afin de mieux orienter les financements vers les formations répondant aux besoins des entreprises. Des....
Tout secteur
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artistes-auteurs-:-votre-cotisation-au-regime-de-retraite-complementaire-2026-est-disponible

Infos Sociales

30 Oct 2026

Artistes-auteurs : votre cotisation au régime de retraite complémentaire 2026 est disponible

L’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) met à disposition des artistes-auteurs leur appel de cotisation au régime de retraite complémentaire (RAAP) pour 2026. Le montant dû doit être réglé au plus tard le 31 décembre....
Divertissement
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