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facturation-electronique-:-comment-les-factures-trouvent-elles-leur-destinataire-?

Infos Fiscales

30 Juil 2026

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l'acheminement automatique des factures vers le....
Tout secteur
retour-de-peche-:-des-obligations-declaratives-a-respecter

Infos juridiques

30 Juil 2026

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour au port. Des obligations qui ont fait l’objet d’une refonte totale par le Gouvernement… Tour d’horizon… Retour des navires au....
Agriculture / Pêche
facturation-electronique-:-les-plateformes-agreees-sous-haute-surveillance

Infos Fiscales

30 Juil 2026

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais l'objet d'audits de....
Tout secteur
notes-de-restaurant-:-quelles-consequences-avec-la-facturation-electronique-?

Infos Fiscales

30 Juil 2026

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être publiée. L'occasion de....
Tout secteur
changer-de-plateforme-agreee-:-le-mode-d’emploi-est-desormais-fixe

Infos Fiscales

30 Juil 2026

Changer de plateforme agréée : le mode d’emploi est désormais fixé

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, une question restait jusqu'à présent sans véritable réponse : que se passe-t-il si elles souhaitent en changer....
Tout secteur
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Infos Fiscales

30 Juil 2026

Crédit d’impôt innovation : attention au statut de PME

Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le....
Tout secteur

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