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Infos juridiques

17 Sep 2026

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité....
Santé, Transport
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Infos juridiques

17 Sep 2026

Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées

Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés… Conditions générales de fonctionnement des domiciles professionnels d’exercice des vétérinaires....
Santé
veterinaires-:-une-delegation-possible-pour-certains-actes

Infos juridiques

17 Sep 2026

Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes

Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon des modalités qui....
Santé
kinesitherapeutes-:-modernisation-de-la-prescription

Infos juridiques

17 Sep 2026

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue… La prescription fait peau neuve 20 ans après Les kinésithérapeutes peuvent prescrire....
Santé
electricite-consommee-«-hors-contrat-»-:-taxee-?

Infos Fiscales

17 Sep 2026

Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation de l’électricité. Sont-elles pour autant exonérées d’accise ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit payer cette taxe....
Industrie
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Infos Fiscales

17 Sep 2026

GAEC : l’âge des associés ne compte plus

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à....
Agriculture / Pêche

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