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industrie-verte-:-plus-de-pompes-a-chaleur-?

Infos juridiques

22 Avr 2024

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur outil de décarbonation des logements et source d économie d énergie le Gouvernement a lancé un plan d action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France....
indice-de-durabilite-:-combien-et-comment-?

Infos juridiques

22 Avr 2024

Indice de durabilité : combien et comment ?

Les producteurs et distributeurs d équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements ainsi que les paramètres ayant permis de les établir La question est de savoir....
dispositif-denormandie-:-revu-et-corrige

Le coin du dirigeant

22 Avr 2024

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Début avril 2024 une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l habitat dégradé a été publiée Entre autres mesures elle s intéresse au dispositif de défiscalisation immobilière dit Denormandie Focus Le dispositif Denormandie joue les prolongations Le....
trouble-de-voisinage-:-pas-pour-hier…

Le coin du dirigeant

22 Avr 2024

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire le législateur a décidé d adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage Comment cela va t il se passer....
operation-de-fusion-absorption-et-creance-hypothecaire-:-des-formalites-?

Infos juridiques

22 Avr 2024

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Une SCI emprunte de l argent à une banque et donne en garantie un immeuble Mais lorsque la banque exige sa vente pour récupérer son dû la SCI refuse Pourquoi Parce que ce n est pas la banque qui lui....
renovation-de-l’habitat-degrade-:-quoi-de-neuf-?

Infos juridiques

22 Avr 2024

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Début avril 2024 une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l habitat dégradé a été publiée Meilleure information mesures pour les copropriétés pression sur les marchands de sommeil etc Panorama des mesures à retenir Rénovation de l....
soltea-:-on-connait-le-calendrier-de-la-campagne-2024-!

Infos Sociales

19 Avr 2024

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023 la plateforme SOLTéA a permis à 1 7 millions d employeurs redevables de verser le solde de la taxe d apprentissage On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe Quel agenda....
declaration-de-revenus-2024-:-le-calendrier-est-disponible-!

Le coin du dirigeant

19 Avr 2024

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Comme chaque année la campagne de déclaration des revenus est ouverte Mais entre les différents départements le papier et la voie électronique jusqu à quand pouvez vous rendre votre copie Pour répondre à cette question n hésitez pas à consulter....
transports-en-commun-:-pas-pour-les-enfants-?

Infos juridiques

19 Avr 2024

Transports en commun : pas pour les enfants ?

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d août Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises Lesquelles Transports en commun....

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