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soltea-:-le-calendrier-2024-evolue !

Infos Sociales

10 Oct 2024

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e période de répartition du solde vient de faire l’objet d’une prolongation vis-à-vis du calendrier initial.....
Tout secteur
contrat-de-franchise-:-un-droit-d’entree-(toujours-?)-fiscalement-amortissable ?

Infos Fiscales

9 Oct 2024

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée. Pourquoi ? Parce que le contrat de franchise comporte une clause de renouvellement tacite… Un argument toujours....
Tout secteur
violation-du-rgdp-=-intervention-automatique ?

Infos juridiques

9 Oct 2024

Violation du RGDP = intervention automatique ?

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle intervention n’est pas utile au bon respect du RGPD ? Cette question a été posée dans une affaire récente à....
Professionnels du droit et du chiffre
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Infos juridiques

9 Oct 2024

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées. C’est pourquoi l’Union européenne durcit ses règles en matière de transparence des entreprises sur les....
Tout secteur
avocat-:-vers-qui-se-tourner-en-cas-de-desaccord-sur-la-convention-d’honoraire ?

Infos juridiques

8 Oct 2024

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les avocats, ce document renseigne le client sur le coût des prestations liées à leur affaire notamment. Mais en cas de....
Professionnels du droit et du chiffre
apprentissage et-seuils-d’effectifs-:-nouvelles-clarifications !

Infos Sociales

8 Oct 2024

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif salarié pour le versement de la taxe d’apprentissage et le....
Tout secteur

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