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Le coin du dirigeant

28 Oct 2026

Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur

La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de leur solvabilité et les conditions de....
Tout secteur
taxe-d’habitation-:-meme-pour-les-residences-secondaires-occupees-pour-des-raisons-professionnelles-?

Le coin du dirigeant

28 Oct 2026

Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?

Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilités d’allègement lorsque cette double résidence est imposée....
Tout secteur
preparation-des-jo-2030-:-la-renovation-de-l’habitat-au-programme

Infos juridiques

28 Oct 2026

Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme

En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre opérationnelle, des précisions récentes ont été apportées visant les modalités de financement, le cadre conventionnel....
Artisan, Construction, Immobilier
reduction-d’impot-ir-pme-:-les-nouvelles-mesures-entrent-en-vigueur

Le coin du dirigeant

28 Oct 2026

Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures restait toutefois conditionnée à une décision de la Commission européenne et à la publication d’un décret. C’est désormais....
Tout secteur
frais-de-transport-:-les-plafonds-d’exoneration-sociale-officiellement-releves

Infos Sociales

27 Oct 2026

Frais de transport : les plafonds d’exonération sociale officiellement relevés

Dans un communiqué du 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) revient sur le relèvement temporaire à 1 000 € des plafonds d’exonération sociale applicables à la prise en charge des frais de carburant, de l’alimentation....
Tout secteur
rupture-d’un-contrat-de-transport-public-routier-de-marchandises-:-un-preavis-precis-a-respecter

Infos juridiques

27 Oct 2026

Rupture d’un contrat de transport public routier de marchandises : un préavis précis à respecter

À la lumière d’une récente décision, le juge a rappelé les obligations qui s’imposent à un transporteur et son donneur d’ordre qui rompent une relation commerciale établie, notamment sur la durée du préavis et les conséquences financières de cette rupture.....
Transport

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