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agriculture-et-aides-diverses-:-fixation-des-montants-pour-2024

Infos juridiques

3 Oct 2024

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés... Campagne 2024 : série de précision sur le montant des subventions Que ce soit par le biais de la politique....
Agriculture
conge-parental-d’education-:-un-delai-a-respecter ?

Infos Sociales

3 Oct 2024

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsqu’il souhaite que ce congé soit immédiatement consécutif à un congé maternité ou d’adoption.....
Tout secteur
peages-a-flux-libre-:-adieu-les-barrieres-sur-l’a13-et-l’a14-!

Infos juridiques

3 Oct 2024

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, déjà installé sur une partie de l’A79 et une sortie de....
Transport
registre-des-beneficiaires-effectifs-:-adaptation-des-regles-d’acces

Infos juridiques

2 Oct 2024

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types d’entités et permettre de lutter contre les fraudes. Cependant, il permettait trop de transparence selon les juges européens....
Tout secteur
vente-d’entreprise-:-une-exoneration-possible-sous-conditions…

Le coin du dirigeant

2 Oct 2024

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dans une telle situation. Mais encore aurait-il fallu que la branche d’activité soit « complète », conteste l’administration....
Tout secteur
renseignement-tarifaire-contraignant-:-une-nouvelle-plateforme-pour-vos-demandes !

Infos Fiscales

2 Oct 2024

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement tarifaire contraignant » qui indique le classement tarifaire d’une marchandise. Selon des modalités qui changent mi-octobre 2024… SOPRANO-RTC laisse place à....
Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Transport

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