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Infos Sociales

29 Avr 2024

DOETH 2024 : attention au délai !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point… Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher....
interessement-de-projet-:-un-nouveau-«-questions-–-reponses-»-!

Infos Sociales

29 Avr 2024

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés de filiales différentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un même site. Ce dispositif fait désormais l’objet d’un "questions-réponses", consultable....
loi-bien-vieillir-acte-3-:-aider-les-aides-a-domicile

Infos juridiques

29 Avr 2024

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une....
tva-a-5,5-%-:-oui-pour-les-livres…-oui-pour-les-jeux-de-societe-?

Infos Fiscales

29 Avr 2024

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse....
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Infos Sociales

26 Avr 2024

Nouvelle loi sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail 

Le 24 avril, une nouvelle loi sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail est entrée en vigueur. Celle-ci implique des changement dans la rédaction des bulletins de paie de nombreux salarié(e)s.....
aides-couplees-vegetales-:-montants-connus-pour-2023

Infos juridiques

26 Avr 2024

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains....
pouvoir-d’audition-des-agents-de-douanes-:-en-toutes-circonstances-?

Infos Fiscales

26 Avr 2024

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse....
economie-circulaire-:-fin-de-priorite-pour-les-dechets-recycles-?

Infos juridiques

26 Avr 2024

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de....
certiphytos-:-une-duree-de-validite-prorogee-d’un-an-?

Infos juridiques

25 Avr 2024

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient....

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