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Infos juridiques

15 Sep 2026

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de....
Agriculture / Pêche, Artisan, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Transport
  • Agriculture / Pêche, Artisan, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Transport
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Infos Fiscales

15 Sep 2026

Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?

Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit cet élément parmi ses immobilisations. Peut-il profiter du dispositif permettant, temporairement, de déduire fiscalement l’amortissement de certains fonds commerciaux ? Des précisions....
Droit - Chiffre
  • Droit - Chiffre
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Le coin du dirigeant

15 Sep 2026

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés....
Tout secteur
  • Tout secteur
Facturation électronique le 1er septembre est passé. Et maintenant

Facturation Électronique

14 Sep 2026

Facturation électronique : le 1er septembre est passé. Et maintenant ? 

Le 1er septembre 2026 marque une étape majeure dans le déploiement de la facturation électronique en France. Si la réforme est désormais entrée en vigueur, l'administration fiscale a choisi une approche progressive afin de permettre aux entreprises et aux acteurs....
Tout secteur
  • Tout secteur
La RSE, un levier concret pour votre entreprise

RSE & durabilité

14 Sep 2026

La RSE, un levier concret pour votre entreprise

Réduire les consommations, limiter les déchets, améliorer les conditions de travail, privilégier des fournisseurs locaux ou anticiper les attentes des clients sont autant d’exemples d’actions relevant d’une démarche RSE. De nombreuses actions RSE permettent de générer des économies mesurables.....
Industrie
  • Industrie
anc-:-4-nouveaux-reglements-homologues

Infos juridiques

14 Sep 2026

ANC : 4 nouveaux règlements homologués

L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur… Autorité des normes comptables : mise à jour des règles de comptabilité L’Autorité des....
Droit - Chiffre
  • Droit - Chiffre

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