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Infos Fiscales

27 Juil 2026

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point… Taxe « prémix » :....
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie
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Infos Sociales

24 Juil 2026

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament prescrit, le patient aura généralement intérêt à accepter. En cas de refus, il....
Transport
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Infos juridiques

24 Juil 2026

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous....
Prestataire de services, Santé
  • Prestataire de services, Santé
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Infos Fiscales

24 Juil 2026

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse… Une facture....
Tout secteur
  • Tout secteur
ags-:-maintien-du-taux-au-1er-juillet-2026

Infos Sociales

24 Juil 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due....
Tout secteur
  • Tout secteur
facturation-electronique-:-des-difficultes-pour-traiter-une-facture-recue-?

Infos Fiscales

24 Juil 2026

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la traiter correctement. En cas de difficulté au démarrage de la réforme de la facturation électronique, voici la marche à suivre…....
Tout secteur
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