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aides-couplees-vegetales :-publication-de-certains-montants-pour-2024

Infos juridiques

6 Mar 2025

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains....
Agriculture
baisse-des-seuils-de-franchise-de-tva :-au-1er-juin-2025 ?

Infos Fiscales

5 Mar 2025

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises est pour le moment suspendue jusqu’au....
Tout secteur
loi-d’urgence-pour-mayotte :-assouplir-les-regles-pour-reconstruire

Infos juridiques

5 Mar 2025

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de pourvoir aux urgences en facilitant, notamment, les reconstructions. Loi d’urgence : pour une reconstruction....
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
pdsa :-plus-de-professionnels-pour-des-meilleurs-soins

Infos juridiques

5 Mar 2025

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoires (PDSA) basé sur le volontariat des professionnels de santé permet l’accueil des patients en dehors des heures habituelles.....
Santé
loi-d’urgence-pour-mayotte :-des-mesures-pour-aider-la-population

Le coin du dirigeant

5 Mar 2025

Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a pris un certain nombre de mesures visant à assouplir et faciliter plusieurs aspects réglementaires. Faisons le point. Encourager les dons en faveur de MayotteConcernant les....
psca :-details-financiers-sur-les-contributions-a-l’amf

Infos juridiques

4 Mar 2025

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de certaines contributions qu’ils doivent payer à l’autorité périodiquement ou à l’occasion de certains actes, et dont les montant....
Professionnels du droit et du chiffre

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