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Infos Sociales

10 Juil 2026

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment pour préciser qui doit l’alimenter, qui peut y accéder....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Fiscales

9 Juil 2026

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la....
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Professionnels du droit et du chiffre
  • Commerçant, Distributeur / Grossiste, Professionnels du droit et du chiffre
controle-fiscal-:-le-delai-de-conservation-des-documents-s’allonge

Le coin du dirigeant

9 Juil 2026

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d'être demandés par l'administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte de l'allongement de certains délais de reprise de l'administration, la....
Tout secteur
  • Tout secteur
transport-:-une-aide-reconduite-pour-l’achat-de-carburant

Infos juridiques

9 Juil 2026

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du secteur du transport public routier. Une 2ème itération de....
Transport
  • Transport
vtc-:-renforcement-de-la-lutte-contre-le-travail-dissimule

Infos Sociales

9 Juil 2026

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux contrôler les chauffeurs, les véhicules utilisés et prévenir toute tentative....
Transport
  • Transport
transports-de-patients-:-des-trajets-bientot-mieux-traces

Infos Sociales

9 Juil 2026

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de quand ? Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ? Dans le cadre....
Santé, Transport
  • Santé, Transport

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