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insulter-son-employeur-:-faute-grave-automatique-?

Infos Sociales

3 Déc 2025

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications… Propos insultants du salarié :....
Tout secteur
tuberculose-dans-les-elevages-:-evolution-des-mesures-de-controle

Infos juridiques

2 Déc 2025

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer… Mycobacterium tuberculosis....
Agriculture
enregistrement-clandestin-de-l’employeur-:-recevable-?

Infos Sociales

2 Déc 2025

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but... Mais qu’en est-il lorsque....
Tout secteur
casier-judiciaire-et-empreintes-digitales-:-quelques-nouveautes…

Infos juridiques

2 Déc 2025

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire....
Professionnels du droit et du chiffre
cvae-et-nouvelles-normes-comptables-:-quelles-consequences-?

Infos Fiscales

2 Déc 2025

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point…....
Tout secteur
paie-:-comment-gerer-la-reforme-des-cotisations-patronales-en-2026-?

Infos Sociales

1 Déc 2025

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf nous guide sur les codes....
Professionnels du droit et du chiffre

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