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Infos juridiques

27 Jan 2026

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et surtout d’un nouveau bloc relatif au cas particulier des....
Transport
  • Transport
financement-pour-le-numerique-au-service-de-la-sante-:-changement-de-calendrier

Infos juridiques

27 Jan 2026

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant....
Prestataire de services, Santé
  • Prestataire de services, Santé
cotisations-oppbtp-:-quel-taux-en-2026-?

Infos Sociales

27 Jan 2026

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. À quelle hauteur en 2026 ? OPPBTP 2026....
Artisan
  • Artisan
nouvelle-taxe-sur-les-reductions-de-capital-:-conforme-a-la-constitution-?

Infos Fiscales

27 Jan 2026

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes....
Professionnels du droit et du chiffre
  • Professionnels du droit et du chiffre
auto-entrepreneurs-:-nouveaux-taux-de-cotisations-en-2026

Infos Sociales

26 Jan 2026

Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de....
Tout secteur
  • Tout secteur
contributions-conventionnelles-:-un-nouveau-circuit-de-recouvrement-des-2026

Infos Sociales

26 Jan 2026

Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité de collecter des contributions conventionnelles de dialogue social et....
Tout secteur
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