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Infos juridiques

3 Avr 2026

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement....
Prestataire de services, Professionnels du divertissement
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Infos Sociales

3 Avr 2026

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique pour les aider....
Agriculture
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Infos Sociales

3 Avr 2026

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions sont apportées sur ces aménagements… Capital....
Agriculture
aides-contre-la-predation-:-un-calendrier-a-ne-pas-manquer

Infos juridiques

2 Avr 2026

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…....
Agriculture
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Infos Fiscales

2 Avr 2026

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il....
Agriculture, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Transport
integration-fiscale-:-un-nouveau-delai-de-reclamation…-a-portee-limitee-!

Infos Fiscales

2 Avr 2026

Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !

En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai pour contester l’imposition. Mais encore faut-il en maîtriser la....
Professionnels du droit et du chiffre

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