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Infos Fiscales

20 Nov 2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe....
Agent immobilier, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
fruits-et-legumes-:-nouveau-revers-au-sujet-des-emballages

Infos juridiques

20 Nov 2024

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois,....
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie
crypto-actifs :-la-france-s’adapte-a-la-reglementation-europeenne

Infos juridiques

19 Nov 2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à....
Consultant, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
reduction-de-cotisations-patronales :-a-hauteur-du-smic,-mais-a-quelle-date ?

Infos Sociales

19 Nov 2024

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte....
Tout secteur
fievre-catarrhale-ovine-:-quelle-est-la-reponse-du-gouvernement ?

Infos juridiques

18 Nov 2024

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale....
Agriculture
mauvaise-foi-« fiscale »-:-qui-est-le-coupable ? 

Infos Fiscales

18 Nov 2024

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi....
Tout secteur

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