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Le coin du dirigeant

12 Déc 2025

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui....
Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Santé
  • Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Santé
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Infos juridiques

12 Déc 2025

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle....
Agent immobilier, Artisan, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Agent immobilier, Artisan, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
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Infos Sociales

12 Déc 2025

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus. La FESAC : nouvelle organisation représentative ! Rappelons....
Consultant
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Infos juridiques

11 Déc 2025

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui....
Agriculture, Distributeur / Grossiste, Industrie
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Infos Sociales

11 Déc 2025

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Fiscales

11 Déc 2025

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent clarifier le traitement applicable, au regard de la TVA,....
Automobile, Consultant, Prestataire de services
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