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medicaments :-la-fin-du-monopole-des-pharmacies ?

Infos juridiques

3 Avr 2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des médicaments… De nouvelles structures peuvent se fournir et distribuer....
Association, Santé
ordinateurs-quantiques :-mise-a-jour-des-limitations-a-l’exportation

Infos juridiques

3 Avr 2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent être soumis à un contrôle accru de l’État à l’occasion....
Industrie
artisans-et-label-rge-:-des-criteres-de-qualification-revisites

Infos Fiscales

2 Avr 2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens doivent....
Artisan
controle-fiscal et-delais-a-respecter :-meme-par-l’administration fiscale-?

Infos Fiscales

2 Avr 2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration, quant à elle, est tenue de vous répondre sans pour autant être astreinte à un délai précis. Sauf dans certains....
Tout secteur
souverainete-alimentaire :-du-nouveau ?

Infos juridiques

2 Avr 2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été publiée. Comme son nom l’indique, elle donne les grands objectifs que les pouvoirs publics devront....
Agriculture, Santé
cyclone-chido-a-mayotte :-amelioration-des-taux-de-l’activite-partielle

Infos Sociales

2 Avr 2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application de taux qui viennent d’être dévoilés. Activité partielle à....
Tout secteur

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