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taxe-d’apprentissage-:-application-envisagee-des-mars-2026-pour-les-associations

Infos Sociales

13 Mar 2026

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026 étant restée silencieuse sur ce point, l’incertitude demeurait. Une....
Association
emploi-des-travailleurs-handicapes-:-nouveaux-justificatifs-a-fournir

Infos Sociales

13 Mar 2026

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les modalités de justification de ces dépenses viennent....
Tout secteur
«-rappelconso-»-:-quelques-nouveautes-a-noter…

Infos juridiques

13 Mar 2026

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de....
Commerçant, Distributeur / Grossiste
quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-:-nouveau-regime-fiscal

Infos Fiscales

13 Mar 2026

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération fiscale applicable aux quartiers prioritaires de la politique de....
Tout secteur
promotions-commerciales-:-une-exception-prolongee…

Infos juridiques

13 Mar 2026

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume… Promotions commerciales....
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie
facturation-electronique-:-une-faq-dediee-completee

Infos Fiscales

13 Mar 2026

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC. Quelles....
Tout secteur

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