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Infos Sociales

28 Jan 2026

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ? Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars....
Tout secteur
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Infos Sociales

28 Jan 2026

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan....
Agriculture
indemnites-journalieres-:-assouplissement-pour-les-non-salaries-agricoles

Infos Sociales

28 Jan 2026

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en....
Agriculture
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Infos juridiques

28 Jan 2026

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ? Promouvoir la pluralité des types....
Prestataire de services, Professionnels du divertissement
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Infos Sociales

27 Jan 2026

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC,....
Tout secteur
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Infos Sociales

27 Jan 2026

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin....
Agriculture

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