Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier des charges vient d’être publié. Que contient-il ?
Quelles sont les modalités techniques d’installation des éthylotests anti-démarrage ?
Les éthylotests anti-démarrage permettent d’empêcher le démarrage d’un véhicule lorsque le dispositif détecte chez le conducteur un taux d’alcool plus élevé que la limite autorisée.
Pour accroître la sécurité des passagers, les autocars servant au transport en commun de personnes doivent obligatoirement être équipés de ce type de dispositif depuis 2015.
Pour s’assurer du respect, par les installateurs et les utilisateurs, de la règlementation qui encadre ces dispositifs, un cahier des charges définissant les exigences applicables et les conditions de montage des éthylotests anti-démarrage vient d’être publié.
Ce cahier des charges prévoit notamment :
- les normes applicables à ces dispositifs ;
- les conditions d’activation et de désactivation du système ;
- les recommandations techniques pour l’installation du dispositif ;
- les recommandations en matière de conception et de fabrication pour éviter de nuire au fonctionnement normal du véhicule et de compromettre la sécurité des utilisateurs ;
- les conditions à respecter pour éviter que le dispositif ne soit mis hors fonction ou détruit facilement ;
- la mise en place d’un système d’autocontrôle et d’un dispositif pouvant émettre un signal en cas de défaillance ;
- les conditions d’étalonnage du dispositif ;
- l’obligation du fabricant de fournir le mode d’emploi du dispositif et les informations concernant son installation.
Enfin, notez que ces éthylotests anti-démarrage ne sont pas obligatoires dans les véhicules destinés au transport en commun de détenus et au transport de personnes interpellées sur la voie publique.
Vous pouvez consulter ici le détail de ce cahier des charges.
