À compter du 1er janvier 2027, toutes les unités inscrites au répertoire Sirene — entreprises, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, associations, établissements et organismes publics — se verront attribuer un code APE actualisé. Cette évolution découle de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française, la NAF 2025, mise en place pour mieux refléter les évolutions de l’économie et l’émergence de nouvelles activités, notamment celles liées aux plateformes numériques.
Le code APE, un identifiant largement utilisé
Le code APE (« activité principale exercée ») permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est attribué par l’Insee à partir des informations renseignées lors de l’immatriculation. Lorsqu’une structure exerce plusieurs activités, c’est l’activité principale déclarée qui sert de référence.
S’il répond avant tout à un objectif statistique et ne crée pas, à lui seul, de droits ou d’obligations pour les entreprises, son utilisation est très répandue dans la vie des affaires. Il figure notamment sur les avis de situation Sirene, les documents commerciaux, les factures, les bulletins de paie, ainsi que dans de nombreux échanges avec les administrations ou dans le cadre de demandes d’aides publiques. Il peut également être pris en considération, parmi d’autres critères, pour l’appréciation de la convention collective applicable.
Ce qui changera en 2027
Avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025, certains intitulés d’activités et certains codes APE seront modifiés. Le format du code restera toutefois inchangé, avec quatre chiffres suivis d’une lettre.
La correspondance entre les codes actuels et ceux issus de la nouvelle nomenclature ne sera pas systématiquement identique. Certaines activités pourront être réparties entre plusieurs nouveaux codes afin de mieux distinguer les réalités économiques qu’elles recouvrent.
La mise à jour sera effectuée automatiquement par l’Insee au 1er janvier 2027 pour les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene ainsi que pour leurs établissements. Aucune démarche obligatoire ne sera demandée aux entreprises.
Une année 2026 de transition
Jusqu’au 31 décembre 2026, le code APE actuellement en vigueur, fondé sur la NAF 2008, restera le seul code à utiliser dans les démarches administratives et réglementaires.
Cette période de transition permet aux entreprises de prendre connaissance de leur future classification avant son entrée en application effective.
Pourquoi vérifier son futur code APE dès maintenant ?
Bien que la bascule soit automatique, il est recommandé de consulter dès à présent le futur code APE qui sera attribué dans le cadre de la NAF 2025. Cette vérification peut être réalisée sur le site Sirene à partir du numéro SIREN de l’entreprise.
Si le futur code ne paraît pas refléter l’activité réellement exercée, il peut être utile d’analyser la situation avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature afin d’envisager, le cas échéant, les démarches de rectification appropriées.
Pour les dirigeants, l’enjeu est donc moins celui d’une formalité administrative que celui d’une vérification préventive, afin de s’assurer que l’activité de l’entreprise sera correctement identifiée dans le nouveau référentiel à compter de 2027.
