Catégorie : Infos Sociales

En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a, entre autres choses, modifié la durée des périodes d’essai applicable lors de la conclusion d’un CDI. Explications.CDI et périodes d’essai : fin d’une dérogationPour rappel, au niveau légal, la durée de la période d’essai ne peut excéder : 2 mois pour les ouvriers et employés (4 mois renouvellement compris) ; 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens (6 mois renouvellement compris) ; 4 mois

Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à respecter pour signaler une alerte à la Direction générale du Travail (DGT). Dans quel cas une alerte peut-elle être adressée à la DGT ? Qui peut formaliser ce type d’alerte ? Comment faut-il procéder ? Éléments de réponse…Dans quels cas signaler une alerte à la DGT ?Pour mémoire, le lanceur d’alerte est une personne qui signale ou divulgue des informations portant sur : un crime ; un délit ; une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ; une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international

Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace celui datant de 2019. Que faut-il en retenir ?Le référentiel 2019 est mort, vive le référentiel 2023 !Pour rappel, le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant notamment sur un crime, un délit, etc. À ce titre, il bénéficie d’une protection particulière.3 types de signalement sont possibles : par voie interne (au sein de l’entreprise)

En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de l’été 2023 ?Salariés réservistes : l’autorisation d’absence est allongéeEn dehors de périodes d’absence spécifiques, le salarié réserviste a droit à une autorisation d’absence annuelle au titre de ses activités d’emploi ou de formation dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale.Depuis le 3 août 2023, la durée de cette autorisation d’absence « de droit » est portée à 10 jours ouvrés (contre 8 jours auparavant) minimum par