Catégorie : Infos Sociales

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er janvier 2025, viennent d’être dévoilés… Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er janvier 2025 Pour rappel, les employeurs privés (ou publics) sont redevables du versement mobilité dès qu’ils emploient 11 salariés dans une zone où ce versement est instauré. Si on connaissait les taux et périmètres applicables depuis le 1er juillet 2024, date de la dernière revalorisation

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est désormais chose faite en France. Explications. La vérification du montant adéquat du SMIC : une exigence européenne… Conformément à la réglementation européenne, les États membres dans lesquels il existe des salaires minimaux légaux doivent désormais assurer le caractère adéquat de leur montant, propre à assurer un niveau de vie décent et diminuer la pauvreté au travail. Pour ce faire, les États membres étaient donc invités à mettre en place, au plus tard le 15 novembre 2024, des procédures visant

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale nominative, ces indicateurs entendent permettre aux entreprises de se situer par rapport aux entreprises comparables, quant aux politiques RH mises en place, pour en faciliter le suivi. Explications. Un nouvel outil élaboré à partir de la DSN pour faciliter la gestion RH De nouveaux indicateurs viennent d’être mis à la disposition des entreprises (ou des tiers-déclarants), leur permettant de comparer la mise en place et le suivi des différentes politiques RH. Pour en disposer, l’entreprise doit être référencée comme une

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Cette expérimentation vient d’être prorogée pour un nouveau délai de 4 ans, selon des modalités toutefois différentes… CDIE : Une prolongation du dispositif pour 4 ans avec des paramètres différents Le contrat de travail à temps partagé, tel qu’initié par la loi « avenir professionnel » depuis 2018, est un dispositif qui permet à une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) de proposer un contrat de travail à temps partagé à des

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la salariée peut prétendre ? Réponse du juge. Brefs rappels autour du licenciement nul d’une salariée enceinte Pour rappel, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte pendant toute la durée de son congé maternité, pendant la durée des congés payés pris immédiatement après, ainsi que pendant les 10 semaines qui suivent l’expiration de ces périodes. Il existe toutefois des exceptions à ce principe : ainsi, un licenciement pourra être valablement admis en cas de

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification. Réduction de cotisations : une prise en compte possible du SMIC revalorisé… La détermination des rémunérations éligibles à la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et allocations familiales, sur l’année 2024, suppose une prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre de l’année 2023. Idem pour le calcul de la réduction

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à la crise sociale en cours à la Martinique. Sous conditions, et selon des modalités précises… Crise sociale : une mobilisation du CPSTI, de l’Urssaf et des CGSS Suite aux récents événements liés à la crise sociale ayant eu lieu à la Martinique, l’Urssaf se mobilise pour soutenir les travailleurs indépendants possiblement touchés. Ainsi, dans le cas où les locaux de l’entreprise ont subi

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en rappelle les contours. Explications. Partage de la valeur : obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 Pour mémoire, la loi dite « Partage de la valeur » a institué une nouvelle obligation de négociation dans les entreprises, visant à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur, pour certains employeurs. Plus précisément, cette nouvelle obligation mise en place à titre expérimental pour une durée de

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à la prévention et au traitement des accidents du travail. Focus. Un podcast relayé par le ministère du travail autour des risques professionnels En octobre dernier, une campagne de prévention visant à lutter contre les accidents du travail graves et mortels avait été lancée par le ministère du Travail, afin de sensibiliser le plus grand nombre et de rappeler les mesures générales de prévention. Dans ce cadre, le ministère communique sur un nouveau podcast