Catégorie : Infos Sociales

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus.  Dialogue social et formation professionnelle : davantage de traçabilité dans l’utilisation des fonds Depuis le 11 avril 2026, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs qui perçoivent certaines ressources conventionnelles doivent faire preuve de davantage de transparence dans l’utilisation des sommes reçues. Notez toutefois que ces ressources ne visent pas toutes les contributions existantes, mais uniquement

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale de cotisations patronales. Cette réforme vise à revoir le mécanisme d’allègement de charges pour le rendre plus lisible et plus étendu, puisqu’il continue désormais à produire des effets jusqu’à 3 SMIC. L’administration vient apporter des précisions attendues sur son application. Absences du salarié et forfait jours : l’administration fixe sa lecture des nouvelles règles Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a profondément revu les allègements généraux de

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus favorable : dès 2026, puis complètement à partir de 2027, cette récompense coûtera plus cher et rapportera moins au salarié… La fin prochaine du régime social de faveur de la prime versée lors de la remise de la médaille d’honneur… Pour mémoire, la médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique qui récompense notamment l’ancienneté au sein du service ou de l’entreprise. Le plus souvent prévue par le statut

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ? Invalidité-décès des indépendants : un régime reconduit mais pas inchangé Récemment, un nouveau texte approuve le régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants. Cette évolution ne modifie pas en profondeur l’économie générale du dispositif, qui reste globalement inchangée. Toutefois, elle s’accompagne néanmoins de quelques ajustements ponctuels, notamment sur les minima de certaines pensions d’invalidité et sur les conditions d’ouverture du capital décès pour certains retraités