Infos Sociales

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Et ce, depuis le 9 juillet 2024… Explications Pension de réversion pour les enfants orphelins : oui pour les travailleurs indépendants ! Les enfants orphelins de moins de 21 ans de salariés du secteur public ou du secteur privé peuvent percevoir une partie de la retraite de leurs parents décédés (à hauteur de 54 % de la retraite de base du parent décédé). Mais le bénéfice de cette pension de réversion offerte aux enfants

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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée. Ce qui est le cas désormais de la récolte manuelle, sous conditions… Récolte manuelle : une suspension possible du repos hebdomadaire Chaque semaine, les salariés ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie des

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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Personnes détenues en prison : organisation du suivi de leur état de santé Suivi individuel de l’état de santéToute personne détenue en prison exerçant un travail bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé. Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention, qui a notamment pour objet : d’interroger la personne détenue sur son état de santé ; de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; de

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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports doivent verser des cotisations, selon des modalités qui viennent d’être aménagées… Congés payés : une évolution des modalités de calcul Certaines entreprises ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés : c’est notamment le cas des entreprises des secteurs du bâtiment et des travaux publics, du transport et des spectacles.

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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son enregistrement, et vérifier les conditions de prise en charge. Selon des modalités de contrôle qui évoluent… Apprentissage : focus sur les conditions de prise en charge À réception du contrat d’apprentissage, l’opérateur de compétences (OPCO) va se prononcer sur la prise en charge financière dont peut bénéficier l’entreprise et vérifier à cet effet que le contrat satisfait aux conditions relatives : aux formations éligibles à l’apprentissage ; à l’âge de

Congés intempéries : du nouveau !

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation… Congés intempéries : pour quelles intempéries ? Dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier en raison des intempéries, entendues comme les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique

arret-maladie-:-une-contre-visite-possible

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées… Contre-visite médicale : des conditions et des modalités précisées Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il communique à l’employeur, dès le début de l’arrêt de travail, ainsi qu’à l’occasion de tout changement, son lieu de repos s’il est différent de son domicile. S’il bénéficie d’un arrêt de travail portant la mention « sortie libre », il doit communiquer à son employeur les horaires auxquels une contre-visite médicale peut s’effectuer. La contre-visite

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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance sur l’intéressement et la participation : un renforcement de l’information du salarié bénéficiaire Pour mémoire, la loi dite « Partage de la valeur » avait prévu qu’un accord d’intéressement ou de participation peut prévoir le versement, en cours d’exercice, d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la participation. Jusqu’alors, on savait que cette possibilité restait conditionnée par l’accord préalable des bénéficiaires. Désormais, il est prévu d’autres conditions préalables permettant de rendre

artistes-auteurs-:-quand-declarez-vos-revenus-?

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce, avant une date limite qui vient d’être précisée… Artistes-auteurs : déclarez vos revenus avant le 15 juillet ! Le calcul et le paiement des cotisations dues par un artiste-auteur est un peu particulier, en ce sens que ces cotisations peuvent être directement précomptées par l’entreprise qui verse les revenus artistiques, à charge pour elle de les reverser à l’Urssaf. Ces artistes-auteurs doivent alors valider la déclaration de revenus préremplie établie

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C2P : Information du salarié repoussée !

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La date butoir de cette information du salarié vient d’être repoussée. Explications. L’information du salarié par la CARSAT est repoussée au 30 septembre 2024 Pour rappel, le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est un dispositif qui permet à certains salariés exposés à des risques professionnels particuliers, d’acquérir des points dans le cadre de cette activité professionnelle à risques. Les points ainsi accumulés offrent des avantages au salarié permettant notamment de : réduire le

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