Catégorie : Infos Sociales

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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir. APLD Rebond : faciliter les démarches de l’employeur Pour mémoire, l’APLD-R est un dispositif d’aide au maintien de l’emploi des salariés instauré par la loi de finances pour 2025, largement inspiré du dispositif d’activité partielle longue durée qui avait été mis en place à la suite de la crise

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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance. Conduite à tenir et rappel des informations sensibles à ne pas transmettre Dans une actualité récente, les services de net-entreprises rappellent qu’une vaste campagne frauduleuse de mails prétendant provenir d’une CARSAT demanderait des données sensibles, telles que : un relevé d’identité bancaire (RIB) ; une pièce d’identité ; une attestation Urssaf ; ou tout autre document personnel. Il est ainsi rappelé que les caisses régionales de l’Assurance maladie – Risques professionnels (CARSAT, CRAMIF, CSSG) ne

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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeur Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les récentes intempéries, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de paiement des cotisations par l’octroi de délais supplémentaires. Ainsi, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous suffit de contacter l’URSSAF, via votre espace personnel ou par téléphone au 3957. Une aide de l’URSSAF pour les travailleurs indépendants et praticiens auxiliaires

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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé publique Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par le Code du travail ou dans des conventions collectives de branche étendues. Le CDDU présente certaines caractéristiques propres, expliquant la raison de

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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées… Un nouveau parcours de santé expérimental dans 6 régions pour optimiser l’accompagnement des parents Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’un parcours de prise en charge de la dépression post-partum pour les parents qui y sont confrontés dans 6 régions de

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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ? Une intégration du site Pajemploi au site de l’Urssaf dans les prochains mois Dans un souci de modernisation et d’optimisation de l’expérience utilisateur, l’Urssaf nous fait savoir que Pajemploi intégrera le site de l’Urssaf, pour tous, dès le mois de juin 2025.  Ainsi, l’Urssaf deviendra le seul site d’accès aux informations et à l’espace de l’utilisateur en ligne parent employeur, assistant maternel ou prestataire de garde d’enfant.

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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications. Entrée en vigueur des cartes de séjour pluriannuelles « talent » et « talent carte bleue européenne » Pour mémoire et jusqu’à l’adoption de la loi dite « Immigration », le « Passeport talent » désignait une carte de séjour pluriannuelle délivrée à certains travailleurs étrangers dont la résidence en France constitue un atout économique. Ce passeport talent s’adressait à 11 catégories de salariés (parmi

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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications. Une modulation du CMG pour optimiser l’accompagnement financier des parents Pour rappel, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation sociale qui vise à compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans dont les parents ont une activité professionnelle minimale. La

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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme… Une déjudiciarisation de la procédure de saisie sur salaire dès le 1er juillet 2025… Pour rappel et jusqu’alors, la procédure de saisie sur salaire supposait l’autorisation préalable du juge de l’exécution, après échec d’une

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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ? Relèvement officiel de l’exonération totale et mise à jour de la formule de calcul de l’exonération dégressive Pour mémoire, les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi (DE), peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales pendant 119 jours ouvrés consécutifs, par salarié et par année civile. Initialement expérimentale, cette exonération sociale a finalement

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