Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mai 2021, n° 20-14730 (NP) Un salarié reproche à son employeur de ne
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mai 2021, n° 20-14730 (NP) Un salarié reproche à son employeur de ne
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la
Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction
Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité
A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité.
