Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont, elles aussi, soumises à cette obligation de transparence. Faisons le point sur le sujet… Associations : n’oubliez pas les bénéficiaires effectifs ! Pour rappel, le bénéficiaire effectif est une personne physique qui exerce, de manière directe ou indirecte, un contrôle effectif sur une structure. Dans une association, les personnes sont considérées comme bénéficiaires effectifs si elles y exercent des fonctions d’administrateur, des fonctions de surveillance ou des fonctions de
