Infos juridiques

visites-sanitaires-obligatoires-pour-la-filiere-bovine :-une-experimentation-mise-en-place !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de collecter des données utiles pour leur protection. Afin d’aller plus loin, une expérimentation est menée depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour la filière bovine. Campagne 2024-2026 : une expérimentation pour la filière bovine et les vétérinaires sanitaires Pour rappel, les éleveurs doivent faire réaliser une visite sanitaire obligatoire par un vétérinaire sanitaire de l’élevage. Un vétérinaire sanitaire est un professionnel habilité par le préfet pour réaliser des missions règlementées de santé publique vétérinaire pour le

fruits-et-legumes-:-nouveau-revers-au-sujet-des-emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ? Retour du plastique dans les étalages La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite (AGEC) prévoyait dès février 2020 la mise en place d’une interdiction de commercialiser certains fruits et légumes frais dans des emballages plastiques. À plusieurs reprises, cette interdiction a connu des freins à sa

crypto-actifs :-la-france-s’adapte-a-la-reglementation-europeenne

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter… Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées Les crypto-actifs, aussi appelés crypto-monnaies, ont déchainé les passions chez de nombreuses personnes, notamment par la promesse de gains financiers rapides et faciles. Cependant, derrière ces espérances, se cachent de nombreux risques tant pour les investisseurs peu avertis que les plus expérimentés. Afin de protéger les investisseurs et

fievre-catarrhale-ovine-:-quelle-est-la-reponse-du-gouvernement ?

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale ovine : comment protéger les troupeaux  Alors que les maladies qui touchent les différents élevages bovins, ovins, caprins et cervidés continuent de se répandre et que de nouveaux variants se développent, il est nécessaire d’adopter une réponse forte pour limiter les risques sanitaires pesant sur les cheptels. C’est ce qu’affirme un député qui a souhaité interpeller le Gouvernement sur ce sujet

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français… Une adaptation des règles internationales dans le droit français Le permis international a été mis en place en 1968 par la Convention de Vienne. Il permet de faciliter la conduite automobile pour les ressortissants des États-membres à l’accord en justifiant de leurs droits à conduire dans ces États. Jusque-là, la Convention de Vienne restait la seule source juridique du permis

influence-commerciale :-des-regles-reprecisees

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes… Mise à jour des règles applicables aux influenceurs Ces dernières années, les influenceurs ont afflué sur les réseaux sociaux et de nombreuses marques ont souhaité bénéficier de leur visibilité pour vendre leurs produits. Une ruée vers l’or qui a entrainé de nombreuses dérives et a poussé les pouvoirs publics, français et européens, à poser

casinos :-une-nouvelle-procedure-pour-ouvrir-un-etablissement

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable… Casinos : large actualisation des règles de fonctionnement Les casinos pouvant, de par la nature de leur activité, présenter des risques pour le grand public, leur exploitation est réglementée. C’est pourquoi les pouvoirs publics désignent, à l’issue d’une procédure, les personnes autorisées à exploiter un casino. Cette procédure a été revue. Il est précisé que la désignation d’un exploitant de casino se fait désormais

navires-de-plaisance :-la-securite-avant-tout !

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement. Sécurité de la navigation : des mises à jour ciblées En matière de navigation, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des catégories de navires. Le Gouvernement a ainsi fait évoluer des points précis aux règles de sécurité applicables : à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres (division 240) ; aux navires de plaisance traditionnels (division 244). Parmi ces modifications, voici

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation. Paludisme en Guyane : à tester dans les gîtes contenant de l’or Pour rappel, le paludisme est une maladie causée par un parasite et transmissible par la piqure de moustique femelle Anophèles, actif surtout la nuit. Potentiellement mortelle, cette maladie est encore présente en Guyane, bien que le nombre de cas a particulièrement reculé, le nombre de

pertinence-des-prescriptions medicales-:-des-modalites-precisees

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails. Prescriptions médicales : des précisions sur l’ordonnance ou en annexe Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge d’un produit de santé peut être à présent conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Un décret est

Catégorie : Infos juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

Influence commerciale : des règles reprécisées

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Les Sites

Services

Liens utiles

Rejoignez la newsletter

Catégorie : Infos juridiques

Les Sites

Services

Liens utiles

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

–

|

Rejoignez la newsletter