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Pass’sport : il repart pour une année de plus

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ? Pass’sport : faciliter l’inscription aux activités sportives Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes à s’inscrire dans des associations sportives. Reconduit chaque année, ce sera encore le cas pour la saison 2025/2026. Il prend la forme d’une réduction de 70 € sur les frais d’adhésion ou de licence, ce qui correspond à une augmentation par rapport à l’année passée pour laquelle la réduction était de 50 €. Peuvent

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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge… Habitat indigne : déléguer la remise en état La loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé de 2024 prévoyait la mise en place d’un bail à réhabilitation. Une expérimentation va pouvoir être menée pendant 5 ans au sujet de ce type de bail, maintenant que toutes les

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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux. ICPE d’élimination et de recyclage de carcasses : éviter les nuisances et pollutions Le Gouvernement a posé le cadre applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ayant des activités : d’élimination ou de recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (3650) ; de traitement des eaux résiduaires (3710) pour

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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la carte grise pour le compte d’un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point. Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW : quelques précisions Pour rappel, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Un CPI WW permet, quant à lui, à certains véhicules de circuler

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement… Des accords verbaux imprécis créateurs de risques Dans un marché qui se veut libre, la concurrence entre les acteurs d’un secteur se met en place naturellement. Cependant, plusieurs acteurs pourraient être tentés d’adopter des pratiques déloyales pour conserver leurs avantages et s’assurer une place de choix dans ce marché. Afin de maintenir une libre concurrence, plusieurs règles

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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ? Produits contenant du TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) = interdits à la rentrée ! Pour rappel, l’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance utilisée dans les produits pour ongles artificiels. Ce produit est, jusqu’à présent, autorisé uniquement pour un usage professionnel et dans une proportion de concentration maximale de 5 %. Parce qu’elle a été classée

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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire… Plusieurs clients = moins d’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle permet d’obtenir une participation de l’État pour la rémunération des avocats. Elle est accordée en fonction des revenus du client de l’avocat et peut être totale ou partielle. La part versée par l’État est appelée la part contributive. Face au constat que cette part contributive constitue une

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Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins… Nouvelle modification du nombre d’étudiants admissibles en deuxième année de médecine Mis en place en 1971, le numerus clausus limitait le nombre d’étudiants admis en études de médecine à partir de la deuxième année. Ce système a été largement critiqué et pointé du doigt comme une des causes ayant entrainé l’apparition de déserts médicaux. C’est pourquoi il a été supprimé en 2019 avec la mise en

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Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ? Bien-être animal : des règles communes et particulières Sont visées les activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestiques, à savoir : la gestion d’une fourrière ; la gestion d’un refuge ou d’une association sans refuge ; l’élevage de chiens ou de chats ; la garde, le transit, l’éducation et le dressage de chiens ou de chats à titre commercial ; la vente et la présentation au public des

Infirmiers : du changement concernant la profession

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir… Infirmier : des missions reprécisées Des changements importants concernant divers aspects de la profession d’infirmiers ont été adoptés afin de mieux reconnaitre et valoriser leurs compétences. Ainsi, leurs missions font l’objet d’une nouvelle définition. Dans le cadre de leur activité, les infirmiers doivent : dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et contribuer à la conciliation médicamenteuse ; contribuer à

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