Bail d’habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie… sur devis ?
Un bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie à son locataire, après que celui-ci a définitivement quitté le logement loué. Et pour se justifier,
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Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur
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Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu
