Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixe consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide
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Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon
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Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces
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Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
