Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions
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Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge… Marché à forfait : pas pour les travaux
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union
Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ?
Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…
En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ? 4 levées d’interdiction
