Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours
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L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour éviter une contamination au SARS-CoV-2 (donc, à la Covid-19). C’est pourquoi
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux : focus sur les nouveautés concernant les personnes qui interviennent à distance sur
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques
Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer,
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des
