Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats
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Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022,
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vous
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance énergétique, etc.) pour les potentiels acquéreurs et locataires. De quoi justifier une enquête de la
Pendant le mois d’août 2022 , le nombre de nouveaux cas de variole du singe (Monkeypox) est resté équivalent à ce qui a été observé
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Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ? Le gouvernement au
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux activités sportives proposées par les associations. C’est l’occasion de rappeler que ces
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembre 2022
