Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale… Ce qui n’est pas sans conséquence
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Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place.
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le
