Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Source : Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par
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Source : Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé
Source : Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce
Source : Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de
Source : L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique
Source : Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis
Source : En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiques, relations contractuelles
Source : Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir,
Source : Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance
Source : Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ? Aviation :
