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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de la « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Une nouvelle loi, publiée au cours de l’été 2023, vise à faciliter la mise en œuvre de cet objectif. Revue de détails.Zéro artificialisation nette des sols : des outils pour y parvenirPour mémoire, l’artificialisation des sols consiste à transformer un sol initialement naturel, agricole ou forestier en sol accueillant des structures urbaines ou de transport. L’artificialisation entraîne une imperméabilisation partielle

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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles habituelles de la commande publique…Émeutes : des dérogations temporaires en matière de commande publiqueFin juillet 2023, le Gouvernement a pris 3 mesures permettant de déroger aux règles de la commande publique pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes : les marchés de travaux peuvent être négociés sans publicité, mais avec mise en concurrence préalable, dès lors que leur montant est inférieur à 1 500

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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Explications.Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : levée de contraintes réglementairesDepuis plusieurs années, la question de la gestion de l’eau est au centre des débats car cette ressource tend à se raréfier, notamment en raison d’importants et fréquents épisodes de sécheresse.Il est donc nécessaire de développer l’utilisation de sources d’eau insuffisamment exploitées que sont aujourd’hui

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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de ces véhicules. Des formalités qui viennent d’être mises à jour…Véhicules autonomes : où en est-on ?Avant de mettre en circulation un véhicule permettant au conducteur de déléguer tout ou partie des actions de conduites aux systèmes automatisés du véhicule, une autorisation doit être demandée auprès du ministre chargé des transports et au ministère de l’Intérieur.Le contenu du dossier relatif à cette demande évolue.Le questionnaire qui devait être rempli par

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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.Inventions : des précisions pour les stagiairesDans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le Gouvernement a été autorisé à prendre une série de mesures intéressant les inventions et logiciels créés par des inventeurs sans contrat de travail ni statut d’agent public et qui sont accueillis par une personne morale réalisant de la recherche… ce qu’il a fait en 2021.Sont principalement concernés ici les stagiaires.Des précisions étaient toutefois

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Utilisation des données routières : quelles données ?

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ? Explications.Un ensemble de données routières accessiblesPour mémoire, en 2021, de nouvelles règles avaient fait leur apparition dans le domaine des transports afin de rendre accessibles certaines données. Il s’agissait, notamment, des données : issues des systèmes intégrés aux véhicules terrestres à moteur dans le but de détecter des incidents et accidents, de mieux connaître l’infrastructure routière et le trafic routier ; liées aux accidents de la route et à

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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de salubrité – définies dans les règlements sanitaires départementaux – le Gouvernement a prévu de nouveaux textes, applicables au niveau national. Explications. Une harmonisation des règles d’hygiène et de salubrité au niveau nationalPour mémoire, afin d’assurer un certain niveau d’hygiène et de salubrité, chaque département est doté d’un règlement sanitaire départemental (RSD), dont les maires ont la charge d’assurer l’application sur le territoire de leur commune.Après avoir « rapatrié »

Transition écologique : tous à cheval ?

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue !Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval »Même si la loi ne considère pas l’énergie « cheval » comme une énergie renouvelable, il s’agit d’un levier de décarbonation du secteur agricole (travaux agricoles et forestiers) et, dans une moindre mesure, du secteur des transports (transport de personnes ou collecte de déchets) que le Gouvernement entend utiliser.Pour la développer, il rappelle que la

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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ? Si un adhérent vous en a déjà fourni un les années précédentes, est-il toujours valable ? Réponses…Associations sportives : rappels utiles sur le certificat médicalLa réglementation relative à la présentation d’un certificat médical pour pratiquer une activité sportive diffère selon le statut de l’association concernée.Si l’association n’est pas affiliée à une fédération sportive, le club peut demander à ses adhérents de fournir un certificat médical attestant de l’absence de

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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers !Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements en difficulté ou frontaliers peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique.Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’une indemnité de fin d’activité ou d’une prime de diversification d’activité.Pour pouvoir y prétendre, il faut, entre autres conditions, que le débit de tabac soit implanté dans un

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